Puis-je sur la façade de ma maison sur rue pose des panneaux privés de lecture

Question détaillée

Question posée le 25/11/2017 par Monnier

Bonjour Mme Mr

Ma maison a été classé insalubre irrémédiable , j'effectue des recours , au T.A .

Dans l'attente ma porte est submergé d'arrêté en vigueur et abrogé

Je veut , mettre sur mes murs , mes requêtes déposés pour aussi informer le public , ainsi que tout ce que j'ai trouvé légalement sur cette affaire , comme les membres d'une association déclarée et.... Je précise sans insultes , sans injures ou autres faits négatifs

Puis- je donc apposer sur mes murs des tableaux de bois par exemple Pour afficher ? Merci , mes salutations respectueuses.

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Réponse envoyée le 27/11/2017 par François

Bonjour,

Vous devez prendre connaissance des règlements municipaux auxquels doit se conformer toute personne qui souhaite poser des affiches sur un mur donnant sur la rue. Pouvez-vous cependant donner les précisions suivantes :

- Pour quelle raison votre maison a-t-elle été déclarée insalubre ?
- Quelle est la cause de ce problème ?

Bien sincèrement.

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