entretien d'un talus communal

Question détaillée

Question posée le 23/11/2017 par anonyme

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain situé au-dessus d'une voirie communale. Le talus s'écroule petit à petit dans le fossé, menaçant maintenant la solidité de notre mur clôturant notre propriété.

Nous pensons qu'un enrochement serait une bonne chose. Mais à qui en incombe la tâche, et aux frais de qui ? A la commune, vraisemblablement propriétaire de ce talus, ou nous-mêmes qui sont les seuls incommodés ?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/11/2017 par pierre13

L'usage est que le propriétaire du terrain de dessus (vous) soit propriétaire jusqu'en bas du talus, justement pour pouvoir faire des travaux de consolidation de son bien. Il faudrait que vous alliez en mairie vous renseigner sur le statut du chemin. Si c'est un chemin rural, il s'agit d'une parcelle appartenant au domaine privé de la commune et les limites de cette parcelle peuvent être mesurées sur le plan du cadastre. Si c'est une voie communale, il y a obligation d'entretien pour la commune, mais il s'agit plutôt du curage du fossé. Le talus est certainement à vous. Seul un géomètre pourra vous en donner la certitude.

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