A qui l'entretien d'un talus

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Question posée le 23/11/2017 par anonyme

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussailles dans la partie haute. Or, cette partie haute ne nous appartient pas, n'est pas accessible de notre terrain à moins d'enlever le grillage, mais entretient vermines et ombre sur notre parcelle.

A qui appartient l'entretien de ce talus : au Département ou au propriétaire riverain que nous sommes ?

Merci par avance des réponses que vos voudrez bien nous apporter.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/11/2017 par pierre13

Le fait qu'il y ait un grillage ne veut pas dire que vous n'êtes pas propriétaires au delà de ce grillage. Il conviendrait avant toute choses de vous assurer de la propriété des surfaces litigieuses. En région non concernée par le risque d'incendie, l'entretien des RD se limite à assurer la visibilité. Dans le Sud, l'entretien peut aller jusqu'à 20 m ou bien 50m de chaque côté. Il serait étonnant que le Département soit propriétaire du talus, renseignez-vous en Mairie et faites borner votre bien si vous voulez des certitudes.

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2 commentaires

Commentaire posté le 26/11/2017 par Anonyme

Notre terrain a été borné par un géomètre. C'est cette largeur de 5m entre notre limite bornée et le fossé au titre de "l'alignement" qui nous interpelle

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Commentaire posté le 26/11/2017 par pierre13

Vous avez donc la certitude que le talus appartient au département ? Si votre terrain a été borné, le géomètre a forcément noté le nom des propriétaires mitoyens sur son plan... Obliger le Département à entretenir 5 m supplémentaires alors qu'il n'a prévu qu'1 m dans son plan me semble compliqué. Vous pourriez le faire vous-même ou bien glisser la pièce aux ouvriers de la DDTM lorsqu'ils viennent effectuer leur chantier, c'est très classique ;-)

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