Comment bien faire une déclaration préalable de travaux

Question détaillée

Question posée le 10/10/2017 par Bryan

Bonjour,

Je suis jeune dessinateur en bâtiment, et je dois effectuer une déclaration préalable de travaux pour la première fois, et des questions m'interpelle :

Pour la DP6, est-on obliger de faire une insertion ou une image de synthèse qui représente bien les constructions avoisinantes etc suffit elle ?

Au niveau du CERFA, j'ai des problèmes pour remplir la page "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable", surtout concernant les surfaces taxable. Dois-je mettre dans la case "surface taxable existante conservée" toutes les surfaces clos et fermer existante ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
En insérant une vue 3D de l'objet à construire dans la photo prise sur le terrain , on obtient une vision proche de l'état futur. Ce sera plus simple que de modéliser aussi les bâtiments ou paysages environnants.
Pour l'autre point, ne vous aventurez pas seul sans formation ou assistance, car vous engagerez votre responsabilité. Un fausse déclaration peut créer de problèmes futurs à votre client avec le fisc.
Il existe une notice d'aide à cette adresse:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNot...
Cordialement, MB

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