assainnisement trop pres du forage , quels sont les risques et les recours ?

Question détaillée

Question posée le 06/10/2017 par denis84

Bonjour mesieurs , mesdames ,

je suis allé chez le notaire pour signer l ' acte definitif de vente et a ce moment la on me remet un document de la spank , qui precise que la distance entre le forage et l ' assainissement de la maison il y a une distance de 35 M et que le forage se retrouve dessous un murier de 6 m de diametre ( en plein centre ) et a moins de 2 metres de la limite du terrain .

l ' installation n ' est pas indiqué conforme dessus et il est daté du 25/06/2017 .

Du coup je n' ai pas signé et je suis degouté .

j ' ai eu l ' impression qu on essayait de me faire passer la pillule en forcant au dernier moment ...

Sauf que le forage n' est pas a l ' endroit indiqué sur le plan a l' echelle , mais 10 metres plus pres que ce qu il est indiqué sur le plan du systeme d' assainnisement en question qui a été refait en 2008 .

1 °) le systeme posé en 2008 est il toujours au norme actuelle ?*

2°) quels sont les risques encourus du fait que la fosse septique se retrouve a 25 M au lieu de 15 metres ?

3°) vu que le plan est fourni par un dossier de la spank et par l ' entreprise qui a posé le systeme , quels sont mes recours en cas de problemes ?

Si vous voyez d' autres sujets preocupants que je n ' ai pas soulevé , n ' hesitez pas a m ' en faire part .

Si des renseignements suplementaire vous sont necessaires , je me ferai un plaisir .

Denis84.

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10 réponses d'expert

Réponse envoyée le 07/10/2017 par JOSEPH

on suppose sans bien comprendre que vous parlez du forage correspondant à une fosse septique,
et que c'est l'épandage qui est à rectifier pour être conforme..
la distance entre le bâtiment et la fosse septique
nepose aucun problème, par contre le système d'épandage après filtration doit présenter des caractéristiques de perméabilité et de surface à respecter en fonction du débit. Mais c'est facilement remédiable.

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Réponse envoyée le 07/10/2017 par Banzaï

Bonjour
1- Ce doit être un captage pour eau de consommation humaine ou animale.
2- Avez vous vérifié si le captage est en amont (tolérance) ou en aval (mauvais) de votre ANC ...
3- Dans la distance de sécurité de 35 m entre un ANC et un forage d'eau potable, ce qui compte ce sont les parties en contact direct avec la terre comme les drains ou plateau drainant. Les fosses ou autres bac à graisse ne rentrent pas dans ce calcul car ils sont présumés étanches ... comme votre baignoire ou vos WC qui peuvent être à - de 35 m !
Cordialement

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

je pense qu un schema serait plus facile pour comprendre peut etre : voici le lien vers l ' image representant mon cas : http://hpics.li/8d1ddc4

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Vue la direction prise par la sortie assainissement vers le plateau de drainage, je "présume" que la pente descend vers la droite ... à vérifier ...
Reste qu'en approfondissant le dossier, d'indiquer un faux emplacement du puits est une arnaque manifeste ! Et le notaire voire le Spanc ont signé cela !!!
Au pire il y a la solution de transformer votre filtre à sable vertical en filtre à sable vertical "drainé" qui est étanche et dont les eaux ultimes seront canalisés plus loin au delà des 35 m (fossé, ruisseau, tranchées, etc.).
Cordialement

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

Oui le SPANC a signe , confirmé et déclaré conforme ...
Le notaire , quand je lui ai dit que le forage n ' est pas avl emplacement indiqué sur le plan mais décalé de 8 a 19 metres plus pres de l ' ANC , ca ne l a pas dérangé et m as dis que j etais couvert avec le document .
Quel risque j encours si je signe ?
Quel recours sont envisageables ?

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

8 a 10 m *

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Commentaire posté le 09/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Perso je ne signe que si le notaire écrit noir sur blanc que c'est OK conformément au doc du SPANC mis en pièce jointe ... sinon je ne signe pas !
Et quid de la pente ?
Cordialement

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Réponse envoyée le 07/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Denis84

vous parlez de forage sans préciser le type de forage
il est donc difficile, voir impossible d'évaluer les risques
pouvez-vous être plus précis ?
merci
Christian

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

Bonjour a vous , et merci pour vos réponses .

Déjà je rectifie une erreur que j ' ai faite dans le 2°) :

2°) quels sont les risques encourus du fait que le systeme d' épandage se retrouve a 25 M au lieu des 35 metres reglementaires ?

D' autre part , au sujet du forage , je rectifie aussi , il s' agit en fait d' un puits d' eau potable ( humaine donc ) qui a une profondeur d' environ 5 metres .

Pour la distance des 35 mètres non conforme qui se retrouve en réalité a 28 mètres exactement , il s' agit de la distance entre le puits d' eau potable et le lit drainant ( épandage sur lit de sable de 20 m carré ) ou s' infiltre les eaux du système d' assainissement dans le sol .

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

je pense qu un schema serait plus facile pour comprendre peut etre : voici le lien vers l ' image representant mon cas : http://hpics.li/8d1ddc4
<a href="https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=805577implant... src="https://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_805577implant... alt="Heberger image" /></a>

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Donc OK pour la nature "humaine" des eaux du forage et la distance aux drains ... mais quid de la position amont / aval ?
Cordialement

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Commentaire posté le 09/10/2017 par Anonyme

Bonjour ,
dans l ' etude et le rapport donc , ils ont considerés que le terrain est plat et qu une nappe affleurante etait presente a 1.10 m/Tn .
Difficile donc de dire si amont ou aval .

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Réponse envoyée le 08/10/2017 par JOSEPH

la distance minimale de 35m étant respectée, votre problème est la présence d'un racinaire qui conduit l'infiltration:
il faut soit déplacer l'épandage, soit enlever l'arbre.

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Commentaire posté le 08/10/2017 par Anonyme

Hum , ben non justement la distance des 35 metres n ' est pas respecté ...
Sur le schéma on voit l emplacement reel et celui représenté ou ils ont voulu par la société qui a fait les travaux , d ou ma question ....

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Réponse envoyée le 08/10/2017 par JOSEPH

dans ce cas, il sera peut-être plus simple de déplacer le forage que l'épandage.

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Commentaire posté le 09/10/2017 par Anonyme

Bonjour ,
effectivement si de l ' eau est disponible plus loin , mais comment savoir ?
et c ' est a moi de prevoir et payer ce nouveau forage pour que ca soit aux normes ?

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Commentaire posté le 09/10/2017 par JOSEPH

soit vous demandez que le vendeur se mette en conformité,soit vous demandez une diminution du prix en conséquence.

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Réponse envoyée le 09/10/2017 par Assaini somme conseil

Bonjour,

je viens de lire votre question ainsi que les commentaire.

Si la distance par rapport à votre filtre à sable est bien de 28 m et non 35m. Deux solutions :

-1 - installation non conforme est donc soit déplacer le captage d'Alimentation en Eau Potable ou déplacer le captage d'AEP.

- 2 - le captage deviens non potable et à utilisation d'irrigation.

Ensuite vous indiquez qu'une présence de nappe est à 1.10/TN suivant le rapport, la sytème d'épandage n'est donc pas conforme car trop proche de la hauteur d'eau maximal de la nappe.

En effet une distance de 1m mini entre le fond de fouille du FASVND et de la hauteur maximale de la nappe est obligatoire. Sachant que la profondeur minimale d'un FASVND est de 1.10 + les 1m réglementaire, la nappe doit se située à 2.1/TN.

Dans tous les cas votre installation présente des risques de non conformité.

Dans votre la cas le faite d'acheter en connaissance de cause vous fait accepter ces non conformités.

Si aucun bureau d'étude n'est venu sur le terrain avant les travaux, la responsabilité tiens au SPANC et au terrassier.

Cordialement

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Commentaire posté le 09/10/2017 par Anonyme

Bonjour et Merci pour cette reponnse concrete complète et efficace .

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Réponse envoyée le 12/10/2017 par mikewhite

bonjour,

un arbre de 6 m de haut ne doit pas être à moins de 6 m d'une clôture,

votre traitement étant réellement à 25 m n'est pas conforme, soit vous déplacez le traitement soit le puits.

le puits pourrait servir après analyses pour une irrigation souterraine uniquement.

vous pourriez contester pour vice caché et même plus pour informations erronées dans le but de travestir la réalité, 25 est différent de 35. de plus, d'autres vices cachés peuvent vous éclater à la figure.

demander à ce que l'on vous paie les services d'un ou des bureaux extérieurs à la zone géographique à laquelle vous appartenez. et faites faire une rencontre au sommets avec tous les intervenants.

visiblement tout cela sent le soufre, pour ma part, vu le contexte, j'irais voir ailleurs

et le sérieux des autres BE qui vous ont analysé le bâti, du coup je demanderais aussi une contre expertise avec des extérieurs choisis par vous et au frais du vendeur!!!

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 13/10/2017 par Banzaï

Bonjour
"un arbre de 6 m de haut ne doit pas être à moins de 6 m" ... je croyais que la limite était à 2 m de la clôture ... pas 6 m ... nouvelle Loi ? Au moins en 1979 c'était 2 m ... et à moins de 2 m le végétale devait faire moins de 2 m de haut.
Cordialement

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Réponse envoyée le 13/10/2017 par mikewhite

bonjour,

il faut savoir lire ce que j'ai écrit et ne pas interpréter à sa guise.

en donnant la limite d'un arbre de 6 m de haut à 6 m de la clôture jai voulu exprimer que + l'arbre est haut+ la distance doit être grande.

des arbres dont on sait qu'adulte ils vont mesurer 40m (espèces forestières), ne peuvent implantés à moins de 40m.

mais comme les haies sont situées à faibles distances, la hauteur maxi est de 2m.

bien à vous

mw

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 15/10/2017 par Banzaï

Bonjour
J'ai toujours des doutes sur cette histoire d'arbre de 40 m à plus de 40 m ... car dans ce cas exit tous les platanes de bord de route ... (références ?).
Pour moi (article 671 du code civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F6...) la loi est simple : plus de 2 m de haut = plus de 2 m d'éloignement ... sauf si cet arbre est là depuis plus de 30 ans
Cordialement

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Commentaire posté le 15/10/2017 par mikewhite

BONJOUR,

PRIS DANS L'ÉLAN DU COPIÉ-COLLÉ J'AI OMIS LES FORMULES DE POLITESSES

VEUILLEZ M'EN EXCUSER

BIEN À VOUS

MW

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Commentaire posté le 16/10/2017 par argile

Bonsoir Jackÿ

Vous avez raison totalement, c'est 0,5 m ou 2 m, pas plus, indépendemment des dépassements des branches bien sur.
et heureusement, car pas de platanes des bord de routes, pas d'arbres dans les forêts à moins de 30 à 50 m des limites (celà ferait un seul arbre sur une parcelle de 1 hectare ....).

Très bonne soirée.

Bertrand Degueurce

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Réponse envoyée le 15/10/2017 par mikewhite

SUR LE SITE OOREKA
Hauteur d'un arbre
Hauteur d'un arbre : des règles de distance à respecter
 
Règles de distance en fonction de la hauteur
D'une manière générale, et sauf règlements locaux, municipaux ou intercommunaux, chaque propriétaire a l'obligation de se conformer à la réglementation concernant les arbres en limite séparative de propriété :
si la hauteur de plantation est inférieure ou égale à 2 m, la distance minimale à respecter est de 0,5 m ;
si la hauteur de la plantation est supérieure à 2 m, la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2 m ;
si la croissance escomptée de l'arbre est de 3 m, il devra être planté à une distance de 3 m de la limite séparative, pour un arbre de 4 m, planter à 4 m de la limite séparative etc.
En complément de cette réglementation, d'autres arrêtés municipaux ou préfectoraux ainsi que certains usages locaux (cas particuliers des terres agricoles, arbres classés, etc.) peuvent exister, il convient alors de se renseigner en mairie de son lieu d'habitation.
À noter : pour les haies ou arbres plantés en limite de propriété, il est impératif de respecter une certaine distance afin de ne pas enfreindre la loi (Article 671 du Code civil).

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Commentaire posté le 15/10/2017 par Banzaï

Bonsoir
Je ne trouve aucune référence à cette règle indiquée par Ooréka (xx m de haut = xx m de distance) ... qui ne serait pas à une bourde prêt ... d’autant que cette "règle" n'est jamais appliquée par l'administration elle même avec les arbres de borde de route ou autre jardin public ... oups ...
Cordialement

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Commentaire posté le 16/10/2017 par mikewhite

bonjour,

juste une vraie question en guise de conclusion (il est vrai que l'article copié,collé ne fait référence à aucun texte de loi j'en conviens):

mais alors, que feriez vous si un voisin plantait un sapin de noël juste devant vos fenêtre, mais à 10m de sa clôture et que 10 ans plus tard cet arbre vous bouche toute votre vue sur la vallée?

bien à vous

mw

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Commentaire posté le 16/10/2017 par Banzaï

Bonjour
Ce n'est pas pire que de vous construire une tour face à votre fenêtre.
Il y a des lois et des manières de la voir ou de la faire appliquer ... par exemple si vous pouvez prouver que cet arbre vous bloque désormais l'accès UHF à votre antenne TV TNT ou votre parabole ... le "droit d'antenne" va obliger, via le CSA ou autre organisme de tutel, le proprio à l’étêter ...
Cordialement

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par lyseconcept

Bonjour
Au vu de tout ce que vous donnez comme information la question se résume à ceci:
Si vous utilisez le forage pour vos besoins en approvisionnement en eau potable, vous prenez un risque sanitaire.
si vous ne vous servez pas du forage pour votre alimentation d'eau potable vous pouvez achetez il n'y a pas de soucis cette eau servira uniquement à l'arrosage.
Le problème des normes et conformités c'est qu'au momnet ou vous faites les travaux vous êtes réglementaire, dix ans après vous ne l'êtes plus
Surtout ne coupez pas ce bel arbre, ces racines travaillent pour la protection de votre environnement en pompant une partie de la polution que vous rejetez.

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Commentaire posté le 18/10/2017 par mikewhite

bonjour,

pas en arrosage aérien, eau en contact avec l'homme, tout au plus par voie souterraine

et mangez "bio" et ne prenez pas de médicaments "chimiques", vous retrouverez tout dans vos légumes

bien à vous

mw

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !