Modification d'une structure porteuse intérieure sans autorisation

Question détaillée

Question posée le 01/04/2016 par LAZOU

Faut-il oui ou non une autorisation ou une déclaration pour abattre un mur de refend dans une maison individuelle dont l'occupant est propriétaire? Dans la mesure où la réponse est non comment peut-on procéder à une telle opération sans aucun contrôle alors que la sécurité des occupants est en jeu en cas de non conformité ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 03/04/2016 par François

Bonjour,

Il faut demander à la mairie de la commune où se trouve le bien concerné par ces travaux si le propriétaire était tenu de demander un permis de démolir pour faire abattre ce mur. Sachez toutefois que si les travaux provoquent des dégâts, sa responsabilité peut être engagée notamment si n'a pas consulté un architecte pour connaître les précautions à prendre afin d'éviter tout risque d'effondrement de l'édifice.

Bien sincèrement.

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