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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment procéder quand mon menuisier refuse de finir le chantier ?

Bonjour, Notre menuisier a commencé il y a 12 jours ouvrés la pose des fenêtres de notre maison. Cela lui a pris 4 jours pour juste la pose de fenêtres et baies vitrés. Depuis nous attendons toujours qu'il nous pose des volets et qu'il remplace la vitr (...)

13/12/17

2 réponses d'experts

Durée de la garantie clim + interphone dans un appartement acheté en VEFA ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en VEFA qui m'a été livré le 9 septembre 2016. Depuis décembre 2016, je l'ai loué par le biais d'une agence. Ma gestionnaire m'a fait remonter que mes locataires rencontrent des problèmes avec l'interphone ains (...)

19/11/17

3 réponses d'experts

Quelle actions dois je entamer pour demander des indemnités de retard.

Mon appartement devait être livré dernier trimestre 2016 mais à ce jour je n'ai toujours pas réceptionné. Fin 2016 j'ai reçu un courrier m'informant d'un retard suite au intempéries... Je voudrais un premier courrier type pour demander des indemnités et (...)

10/04/17

3 réponses d'experts

EB
comment palier a un creusement sous fondations

BONJOUR Je me suis porte acqureur d une maison ancienne des années 50 l l l'ancien propriétaire à creuser 20 cm Sous les fondations pour faire d une cave une pièce à vivre il à couler une chape et carreler sue cette

28/02/17

6 réponses d'experts

FM
sans avoir voter s'opposer au vote CS est il possible pour accord tremie/toit

Merci pour vos conseils et bon WE je n'ai pas voté et n'assiste jamais au réunions de copropriétaires. il vient d'être voté par le CS, 2 accords de trémies pour rejoindre le toit depuis leurs appartements pour 2 copropriétaires. Cela revient à la créati (...)

11/02/17

1 réponse d'expert

FC
Rt 2005 faut il des caches prises isolé car l,air passe ?

Nous avons de l'air qui s'infiltre deans la maison l,hiver et c,est une sensation desagreable. Aussi au dessus du faut plafond rdc nous nous sommes apercus que les murs en parpaing ne recoivent pas d,isolant . L,isolant est au dessus du plafond en ossatur (...)

14/01/17

5 réponses d'experts

Pe
DP
Comment comprendre une servitude

Bonjour j ai une servitude notarié de 2 m le propriétaire servant veut fermé en longueur depuis le voie puplic et me laisser 3m de passage car il vend la maison mais avec ca je ne peut pas tourné pour rentrer chez moi le chemin a une largeur de 5m la serv (...)

02/01/17

1 réponse d'expert

Peut on attaquer sa banque pour défaut de conseil?

Bonsoir, Nous sommes entrain d'acquérir une maison et faisons les démarches pour l'obtention d'un prêt. Les demarches avec notre banque sont réalisées depuis octobre 2016. Avec nos vis d'imposition, nous avions le droit au PTZ. La banque nous a soutenu q (...)

24/12/16

1 réponse d'expert

FC
Signe-t-on un PV de réception devant l'artisan ?

Bonjour, Est ce qu'un PV de réception est signé directement devant l'artisan ou peut-on l'avoir quelques jours dans nos mains pour avoir le temps de réfléchir pour le compléter. Comme un devis, généralement on le reçoit et on le revoit quelques jours apr (...)

17/12/16

5 réponses d'experts

CR
LC
Slution diviser sa propriété en 2 lots ?

Bonjour,Cher Maître,Actuellement je suis propriétaire en résidence principale et je souhaiterais diviser la propriété en deux lots ,1er lot avec la maison existante et second lot pour construire un immeuble de deux logements.Pour le géomètre, l’opération (...)

15/12/16

1 réponse d'expert

Peut-on vendre une parcelle de terrain inondable ?

Bonjour, Nous habitons sur les bords de seine et nous avons été démarché par un particulier qui souhaiterait acquérir une partie de notre terrain pour y créer une activité saisonnière de loisir (location de vélos et petite restauration). La partie conce (...)

19/09/16

3 réponses d'experts

EB
Le droit de propriété est-il imprescriptible même après 37 ans?

Je suis en conflit avec mon voisin, en effet ce dernier a placé un grillage séparatif il y’a 37 ans et je me suis rendu compte qu’il ne représentait pas du tout la réalité. Il m’a avoué le savoir, que les autres voisins le savaient mais que comme cela fai (...)

27/06/16

1 réponse d'expert

comment sortir d'une indivision?

Bonjour Mon frère et moi avons un terrain de 2000 m2, chacun nous possédons 1000 m2, mon frère ne veux pas me vendre sa part, et moi c'est pareil, pour l'instant on n'a pas d'acte notarial. comment proçeder pour avoir chacun un acte notarial car je souh (...)

18/06/16

1 réponse d'expert

AB
Comment va se passer mon état des lieux avec un lino jauni ?

J'ai emménagé en 2013 dans un appartement dans lequel le sol est en linoléum. Je déménage cet été mais en préparant les meubles, j'ai remarqué que mes tapis ainsi que les meubles que je n'ai jamais bougés ont laissés des traces jaunes sur le lino. Il semb (...)

22/05/16

1 réponse d'expert

FC
Retrocession , recadastrage et prix acte notarial ?

Bonjour , nous sommes une ASL actuellement en cours de rétrocession, le géomètre est venu recadastrer .il s'avère que certaines personnes ont des morceaux de terrain ne leur appartenant pas . Suite a une assemblée générale toutes ces personnes rachètent c (...)

07/05/16

1 réponse d'expert

FC
PEUT-ON FAIRE POSER UNE CUISINE AVANT LE REMISE DES CLEFS

Dans le cadre de la construction de notre maison, l'architecte nous a autorisé à faire poser notre cuisine avant la remise des clefs. A ce jour, il nous signale oralement un retard, et nous dit que selon la loi et les dires du notaire, nous ne pouvons pa (...)

30/11/15

2 réponses d'experts

BP
EB
arrêt puis reprise des travaux de ma maison par une autre entreprise

bonjour j'ai commencé les travaux avec une société de batiment (auto-entrepreneur) qui m'a fait le terrassement de mon terrrain et a fait les fondations du ss/sol de la maison mais il a coulé une dalle il a fit sortir le faire pour couler ensuite les pili (...)

28/06/15

1 réponse d'expert

FM
Construction sur terrain en indivision

Bonjour, Je souhaite construire 4 logements à but locatif sur un terrain en indivision avec accord des indivis (3 au total). Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les règles et les conditions pour mener à bien ce projet. Dans l'attente de votre retour et (...)

18/06/15

2 réponses d'experts

probléme de pose du placo dans ma construction

Bonjour, La construction de ma maison se termine et je dois emménager dans dans 10 jours. Pour les travaux ils sont normalement suivis par un maitre d’œuvre. J'ai un problème avec les travaux réalisés par le plaquiste. Il à fait du mauvais travail, cl (...)

04/06/15

2 réponses d'experts

Pour CCMI , engagement à l'obtention d'un prêt ou à sa recherche ?

J'aimerais savoir si une attestation de demande de prêt auprès de ma banque suffira au constructeur pour accepter que selon le CCMI j'ai bien "fait mon affaire personnelle de l'obtention des prêts" et qu'il accepte que le CCMI soit annulé dans les 3 moi (...)

25/05/15

2 réponses d'experts

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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