Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Bonjour Voilà je suis propriétaire et nous sommes devant une école maternelle et tout le monde se gare devant mon garage me bloquant mon entrée et sortie, comment faire pour interdire cela, et peut-on se garer comme me disent souvent les personnes «j'en (...)

18/12/17

Bonjour, Notre menuisier a commencé il y a 12 jours ouvrés la pose des fenêtres de notre maison. Cela lui a pris 4 jours pour juste la pose de fenêtres et baies vitrés. Depuis nous attendons toujours qu'il nous pose des volets et qu'il remplace la vitr (...)

13/12/17

Bonjour je passe par une maison de construction qui a decider de selectionner parmis mes sanitaires ce qu il posera ou pas pour la simple raison que le prix du materiel est trop cher (bien sur c est moi qui paie la difference du prix). Aucune technicité n (...)

12/12/17

Début janvier 2015, la Commune a préempté le pavillon que nous avons mis en vente pour un projet d'aménagement du centre ville et de ses abords. A ma connaissance, il me semble que la Commune dispose d'un délai de trois ans pour réaliser l'objet sur lequ (...)

11/12/17

Bonjour. L'immeuble où j'habite donne à l'arrière sur un court de tennis extérieur. Si des projecteurs sont installés pour éclairer ce court, à quelle distance minimale les mâts doivent-ils se trouver par rapport à la façade de mon immeuble ? Merci par av (...)

01/12/17

Demander un permis de construire sans faire de contrat de construction, qu'elle est l'utilité d'une assurance décennale ? Quelle erreur peut être commise ? Merci - Cordialement.

30/11/17

Bonjour Mme Mr Ma maison a été classé insalubre irrémédiable , j'effectue des recours , au T.A . Dans l'attente ma porte est submergé d'arrêté en vigueur et abrogé Je veut , mettre sur mes murs , mes requêtes déposés pour aussi informer le public , (...)

25/11/17

Je rencontre actuellement un gros probleme...j ai prevenu le syndic qui me dis qu il ne pouvais rien faire!! disant qu il n y avais pas d autre solution... Je vs explique le problème ...:-) dans ma copropriété le local a poubelle a bruler il y a de cel (...)

24/11/17

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain situé au-dessus d'une voirie communale. Le talus s'écroule petit à petit dans le fossé, menaçant maintenant la solidité de notre mur clôturant notre propriété. Nous pensons qu'un enrochement serait une bo (...)

23/11/17

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussai (...)

23/11/17

BONJOUR ET MERCI pour votre information. l'allée indivise qui dessert ma maison porte sur le plan IGN gouv.fr le nom de la rue sur laquelle elle aboutit - est ce toujours, pour autant, une allée indivise dont les 3 propriétaires desservis doivent assur (...)

21/11/17

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en VEFA qui m'a été livré le 9 septembre 2016. Depuis décembre 2016, je l'ai loué par le biais d'une agence. Ma gestionnaire m'a fait remonter que mes locataires rencontrent des problèmes avec l'interphone ains (...)

19/11/17

Caractéristiques de l'opération: Localisation en Corse 2A sur cote ouest. Maison individuelle de 120 m² sur 2 niveaux, sans aucun recours aux énergies conventionnelles. Les énergies présentes sont le solaire et la géothermie sous forme de puits provençal (...)

17/11/17

bonjour , propriétaire d'une maison ayant une petite courette (15m2 ) dans un village (je n'ai pas de proche vis à vis ) j'envisage de remplacer une haie de tuyas qui prend beaucoup de place sur ce petit terrain par une verrière qui bien sûr prendrait a (...)

15/11/17

Mon patron a racheté une entreprise de sac à pommes de terre. la convention collective dont elle dépendait était celle du textile. Depuis le rachat il y a environ 25 ans, nous fabriquons des sacs en plastique. Nous transformons des granulés de plastique e (...)

09/11/17

Bonjour, Nous avons fait construire une maison en lotissement. Nous sommes en conflit avec notre voisins sur différents points. Hier soir en rentrant chez nous nous avons constaté que quelqu'un est entré dans notre jardin pour poser des borne de limite (...)

07/11/17

Pour cloturer mon.pret a taux zero pour mon assainissement faut il joindre l attestation de conformité de la fosse?

06/11/17

Après un envoi d'une lettre (non recommandé) en demandant poliment de respecter la réglementation sur la hauteur des arbres par rapport à la limite séparative et en lui précisant une date respectable (10 semaines) et butoir. Mon voisin n'a rien entrepris. (...)

04/11/17

sur une même limite, pouvons nous remplacer un grillage de 3.50m de long pour mettre un portail

03/11/17

Bonjour, ma voisine nous propose de modifier le haie pour l'instant lui appartenant en Thuyas sur une longueur de 26m. L'enlèvement des thuyas est intégralement pris en charge par elle-même. Un devis de 3 500€ proposant de monter un socle surmonté d'une (...)

03/11/17