/ /
/

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment interdire un automobiliste de se garer devant mon garage

Bonjour Voilà je suis propriétaire et nous sommes devant une école maternelle et tout le monde se gare devant mon garage me bloquant mon entrée et sortie, comment faire pour interdire cela, et peut-on se garer comme me disent souvent les personnes «j'en (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment procéder quand mon menuisier refuse de finir le chantier ?

Bonjour, Notre menuisier a commencé il y a 12 jours ouvrés la pose des fenêtres de notre maison. Cela lui a pris 4 jours pour juste la pose de fenêtres et baies vitrés. Depuis nous attendons toujours qu'il nous pose des volets et qu'il remplace la vitr (...)

13/12/17

2 réponses d'experts

Comment faire un constructeur remplir ses obligations?

Bonjour je passe par une maison de construction qui a decider de selectionner parmis mes sanitaires ce qu il posera ou pas pour la simple raison que le prix du materiel est trop cher (bien sur c est moi qui paie la difference du prix). Aucune technicité n (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, Question relatif au droit de préemption urbain DPU

Début janvier 2015, la Commune a préempté le pavillon que nous avons mis en vente pour un projet d'aménagement du centre ville et de ses abords. A ma connaissance, il me semble que la Commune dispose d'un délai de trois ans pour réaliser l'objet sur lequ (...)

11/12/17

1 réponse d'expert

FC
Quelle distance minimale entre un projecteur pour tennis et la façade d’un immeu

Bonjour. L'immeuble où j'habite donne à l'arrière sur un court de tennis extérieur. Si des projecteurs sont installés pour éclairer ce court, à quelle distance minimale les mâts doivent-ils se trouver par rapport à la façade de mon immeuble ? Merci par av (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

FC
A quoi sert une assurance décennale pour un permis de construire ?

Demander un permis de construire sans faire de contrat de construction, qu'elle est l'utilité d'une assurance décennale ? Quelle erreur peut être commise ? Merci - Cordialement.

30/11/17

3 réponses d'experts

LL
EB
FM
Puis-je sur la façade de ma maison sur rue pose des panneaux privés de lecture

Bonjour Mme Mr Ma maison a été classé insalubre irrémédiable , j'effectue des recours , au T.A . Dans l'attente ma porte est submergé d'arrêté en vigueur et abrogé Je veut , mettre sur mes murs , mes requêtes déposés pour aussi informer le public , (...)

25/11/17

1 réponse d'expert

FC
comment deplacer les poubelles de la copropriété qui sont sous ma fenetre du rdc

Je rencontre actuellement un gros probleme...j ai prevenu le syndic qui me dis qu il ne pouvais rien faire!! disant qu il n y avais pas d autre solution... Je vs explique le problème ...:-) dans ma copropriété le local a poubelle a bruler il y a de cel (...)

24/11/17

1 réponse d'expert

FC
entretien d'un talus communal

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain situé au-dessus d'une voirie communale. Le talus s'écroule petit à petit dans le fossé, menaçant maintenant la solidité de notre mur clôturant notre propriété. Nous pensons qu'un enrochement serait une bo (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

PH
A qui l'entretien d'un talus

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussai (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

PH
quel statut de l'allée indivise qui sur IGN a le nom de la rue ou elle aboutit?

BONJOUR ET MERCI pour votre information. l'allée indivise qui dessert ma maison porte sur le plan IGN gouv.fr le nom de la rue sur laquelle elle aboutit - est ce toujours, pour autant, une allée indivise dont les 3 propriétaires desservis doivent assur (...)

21/11/17

1 réponse d'expert

FC
Durée de la garantie clim + interphone dans un appartement acheté en VEFA ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en VEFA qui m'a été livré le 9 septembre 2016. Depuis décembre 2016, je l'ai loué par le biais d'une agence. Ma gestionnaire m'a fait remonter que mes locataires rencontrent des problèmes avec l'interphone ains (...)

19/11/17

3 réponses d'experts

Bonjour, comment obtenir le label BBC pour l'opération décrite ci dessous. Merci

Caractéristiques de l'opération: Localisation en Corse 2A sur cote ouest. Maison individuelle de 120 m² sur 2 niveaux, sans aucun recours aux énergies conventionnelles. Les énergies présentes sont le solaire et la géothermie sous forme de puits provençal (...)

17/11/17

4 réponses d'experts

LL
que faire pour remplacer une haie de tuyas par une verrière

bonjour , propriétaire d'une maison ayant une petite courette (15m2 ) dans un village (je n'ai pas de proche vis à vis ) j'envisage de remplacer une haie de tuyas qui prend beaucoup de place sur ce petit terrain par une verrière qui bien sûr prendrait a (...)

15/11/17

1 réponse d'expert

FC
comment obliger mon patron à changer de convention collective?

Mon patron a racheté une entreprise de sac à pommes de terre. la convention collective dont elle dépendait était celle du textile. Depuis le rachat il y a environ 25 ans, nous fabriquons des sacs en plastique. Nous transformons des granulés de plastique e (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
bornage limite propriété à tort

Bonjour, Nous avons fait construire une maison en lotissement. Nous sommes en conflit avec notre voisins sur différents points. Hier soir en rentrant chez nous nous avons constaté que quelqu'un est entré dans notre jardin pour poser des borne de limite (...)

07/11/17

2 réponses d'experts

FC
Cloturer un.pret a taux zero assainissement

Pour cloturer mon.pret a taux zero pour mon assainissement faut il joindre l attestation de conformité de la fosse?

06/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler un litige avec un voisin après envoi lettre ?

Après un envoi d'une lettre (non recommandé) en demandant poliment de respecter la réglementation sur la hauteur des arbres par rapport à la limite séparative et en lui précisant une date respectable (10 semaines) et butoir. Mon voisin n'a rien entrepris. (...)

04/11/17

2 réponses d'experts

ab
BL
comment remplacer une clôture par un portail

sur une même limite, pouvons nous remplacer un grillage de 3.50m de long pour mettre un portail

03/11/17

1 réponse d'expert

FC
Haie ou clôture entre voisins

Bonjour, ma voisine nous propose de modifier le haie pour l'instant lui appartenant en Thuyas sur une longueur de 26m. L'enlèvement des thuyas est intégralement pris en charge par elle-même. Un devis de 3 500€ proposant de monter un socle surmonté d'une (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !