Comment construire une maison RT 2012

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Comment construire une maison RT 2012

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Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve doit respecter la règlement thermique 2012 (RT 2012).

Issue du Grenelle de l'Environnement, la RT 2012 vise à réduire durablement les dépenses énergétiques. Elle impose à la fois de nouvelles caractéristiques techniques et des exigences environnementales.

Fin 2014, deux arrêtés sont venus simplifier et alléger la RT 2012. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2015. C'est cette nouvelle réglementation que vous trouverez présentée ici.

Sans être noyé dans des termes techniques, vous trouverez toutes les démarches pour y voir plus clair dans les étapes de votre projet de construction, de la conception aux obligations administratives de dépôt de permis de construire et de déclaration d'achèvement des travaux.

Voici comment construire une maison RT 2012.

 

Zoom sur la RT 2012

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments et implique le respect de certaines exigences lors de la construction de bâtiments neufs, mais aussi dans le cadre de l'extension ou de la surélévation de bâtiments anciens.

Faire construire une maison RT 2012 signifie répondre à 3 exigences exprimées sous forme de coefficients :

  • Le Bbio (Besoin bioclimatique conventionnel) vise à diminuer les besoins liés au chauffage et à la climatisation :
    • l'orientation de la maison et la disposition des baies vitrées doivent permettre de favoriser une exposition au soleil l'hiver tout en s'en protégeant l'été ;
    • l'éclairage naturel doit être favorisé et l'inertie (la capacité d'un matériau à emmagasiner du froid ou de la chaleur pour le restituer progressivement) prise en compte ;
    • la déperdition de chaleur doit être limitée grâce à la compacité (le rapport entre le volume chauffé et la déperdition de chaleur) des volumes et une bonne isolation des parois opaques et vitrées.
  • Le Cep (Coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire) vise à respecter les exigences de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment.
  • Le Tic (Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur) vise à éviter une surchauffe en été et à offrir un bon niveau de température sans climatisation.

1. Faites appel à un professionnel pour construire une maison RT 2012

Faites appel à un professionnel qualifié au stade de la conception du projet

Évaluez votre capacité technique à mener à bien votre projet. Sauf si votre projet dépasse 170 m² de surface de plancher, vous n'êtes pas obligé d'avoir recours à un architecte.

Plusieurs options vous sont offertes :

  • traiter directement avec les entreprises en exigeant leur attestation d'assurance ;
  • signer un contrat de maîtrise d' œuvre avec un architecte ou un professionnel qui assurera la conception du projet et éventuellement le suivi des travaux si le contrat le prévoit ;
  • signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) : un contrat réglementé dans lequel le constructeur vous apporte une garantie de livraison et une assurance de responsabilité professionnelle et décennale.

Faites appel à un professionnel dans la concrétisation de votre projet

Votre projet prend forme ? L'implantation, le recours à une ventilation performante et aux énergies renouvelables, le traitement des ponts thermiques, l'étanchéité à l'air, la surface des baies vitrées et leurs caractéristiques de performances énergétiques sont maîtrisées ?

Le moment est arrivé de l'étude thermique. Elle vous permet de vous assurer du respect des critères essentiels de la RT 2012 et de valider vos choix de conception.

Cette étude vise à calculer, de manière théorique, en prenant en compte les éléments techniques utilisés dans votre conception et des scénarios pré-établis (température de consigne, conditions météorologiques, nombre d'occupants, etc.) le respect aux niveaux maximums exigés pour les 3 coefficients.

Son coût varie entre 300 € et 3000 €.

Si vous devez organiser vous-même la réalisation de cette étude, soyez vigilent sur le choix du professionnel. Leur compétence est assurée par une des 3 qualifications RGE (Reconnu garant de l'environnement) : l'OPQIBI, la certification NF étude thermique de CERTIVEA ou la certification BENR d'ICERT.

2. Remettez une attestation de prise en compte de la réglementation RT 2012 au dépôt du permis de construire

Afin de prouver que les bâtiments respectent bien les exigences de la RT 2012, remettez une attestation de prise en compte de la réglementation à l'autorité instruisant votre permis de construire (la mairie généralement) lors du dépôt du permis de construire (annexe III de l'arrêté du 11 octobre 2011).

Cette attestation comprend :

  • des éléments administratifs :
    • état civil et adresse du maître de l'ouvrage (vous) ;
    • nature de l'opération et adresse de la construction ;
    • un engagement sur l'honneur de la prise en compte de la réglementation thermique ;
  • des éléments techniques :
    • surface du bâtiment (SHON au sens de la RT) et surface habitable ;
    • valeur Bbio et Bbio max ;
    • surface des baies en m² et surface des baies supérieure à 1/6 de la surface habitable ;
    • la source d'énergie renouvelable envisagée.

3. Remettez une attestation à l'achèvement de la construction de la maison RT 2012

Lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), vous devez joindre l'attestation de la prise en compte de la règlementation thermique (annexe IV de l'arrêté du 11 octobre 2011).

Faites remplir l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique

Vous ne pouvez pas remplir vous-même cette attestation. Les seules personnes habilitées pour le faire sont :

  • l'organisme de contrôle technique titulaire d'un agrément ministériel l'habilitant à intervenir sur les bâtiments ;
  • l'architecte ;
  • le diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons) ;
  • l'organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie de bâtiment neuve par la délivrance d'un label « haute performance énergétique ».

Le professionnel atteste du respect de la réglementation thermique par les mesures des coefficients Bbio, Cep et Tic, par un test de perméabilité et par la description des matériaux utilisés (production de chaleur ou de froid, système de ventilation, énergie renouvelable choisie).

Effectuez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit être faite en mairie une fois que les travaux sont terminés. Aucun délai d'exécution des travaux n'est imposé par l'autorité administrative.

Un site officiel vous permet de générer en ligne vos attestations. Il vous suffit de créer votre compte personnel sur le site et de vous laisser guider.

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