Obtenir un certificat d'urbanisme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Obtenir un certificat d'urbanisme

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Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d'urbanisme.

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1. Complétez la demande de certificat d’urbanisme

Pour obtenir un certificat d’urbanisme, vous devez compléter un formulaire de demande Cerfa 13410.

Il existe 2 types de certificats d’urbanisme. Il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire.

  • Le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables.
  • Le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain. Pour cela, la demande doit préciser la destination des bâtiments envisagés et leur superficie de plancher.

Vous devrez préciser :

  • Votre identité et vos coordonnées. Pensez à donner une adresse e-mail pour obtenir les informations plus rapidement.
  • Les informations concernant le terrain ; adresse, informations cadastrales.
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2. Complétez le dossier

Joignez les documents suivants à votre demande de certificat d’urbanisme :

  • Pour un certificat de simple information : un plan de situation avec adresse du terrain, les voies d’accès et les points repères.
  • Pour un certificat opérationnel :
    • un plan de situation ;
    • une note descriptive succincte de l’opération (construction), la localisation et la destination des bâtiments à construire et de ceux à conserver ou démolir ;
    • s’il existe des constructions : un plan de terrain avec l’emplacement des bâtiments.

3. Déposez le dossier à la mairie et attendez son instruction

Vous devez déposer votre dossier à la mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :

  • en 2 exemplaires pour un certificat de simple information (CU1) ;
  • en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Votre dossier sera instruit :

  • en 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information ;
  • en 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
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