Calculer les droits d'enregistrement d'un terrain

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

Sommaire

Calculer les droits d'enregistrement d'un terrain

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Tout particulier acquéreur d'un terrain à bâtir à but résidentiel doit s'acquitter de droits d'enregistrement, payables directement au notaire qui, à son tour, va les reverser à l'administration fiscale.

Le calcul est basé sur un pourcentage, lui-même basé sur une estimation du prix du terrain, à moins que le centre local des impôts n'impose un autre calcul.

Voici comment calculer les droits d'enregistrement d'un terrain.

Calculez la valeur réelle du terrain

On utilise également le terme de « valeur vénale » pour parler de la valeur réelle, qui désigne le prix auquel le terrain devrait se vendre si la cession se fait en fonction des prix des alentours.

Il s'agit d'un calcul qui se fait en fonction de la moyenne du prix au mètre carré des terrains environnants, comportant les mêmes caractéristiques en termes de distance par rapport à la voie publique, voisinage, présence d'arbres…

Consulter la fiche pratique Ooreka

Comparez la valeur réelle et la valeur acquise

La valeur acquise correspond au prix du terrain ajouté du montant des frais d'achat que vous avez réglés.

L'administration fiscale se basera sur la valeur réelle si elle considère que la valeur acquise est inférieure à la valeur réelle.

De fait, il est important de faire estimer la valeur de votre achat par un professionnel, afin d'être en mesure de contester la base de calcul de l'administration fiscale.

Calculez le montant des droits d'enregistrement

Par sécurité, basez-vous sur la plus élevée des deux entre la valeur réelle et la valeur acquise.

Si l'actuel propriétaire est un particulier

Il n'est donc pas assujetti à la TVA, vous devrez vous acquitter de droits d'enregistrement de 5,09 à 5,80 % selon les départements.

Si l'actuel propriétaire est un professionnel

Il est donc assujetti à la TVA, contactez-le afin de lui demander s'il a payé la TVA sur ce terrain « à la marge » ou « sur le prix total ».

  • S'il a payé sa TVA à la marge, vos droits d'enregistrement seront de 5,09 à 5,80 % selon les départements.
  • S'il a payé sa TVA sur le prix total, vos droits d'enregistrement seront de 0,715 %.
40 plans de maison

40 plans de maison : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour aménager intérieur et extérieur
  • 40 plans de maison illustrés et commentés
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Budget

Sommaire