Modèle de lettre :Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

D'après l'article R421-10 du Code de l'urbanisme, le titulaire d'un permis de construire doit faire à la mairie une déclaration d'ouverture de chantier, préalablement à la date de commencement des travaux.

L'ouverture de chantier se caractérise par :

  • l'installation des palissades ;
  • l'arrivée du matériel ;
  • les premiers travaux de terrassement.

La mairie n'adresse pas de réponse, sauf notification de refus dans un délai d'un mois à compter de la déclaration.

En cas de démolition, le titulaire du permis n'a pas besoin de faire de déclaration d'ouverture de travaux.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du titulaire du permis de construire]

[Adresse]

Mairie de [ville]

Service urbanisme

[Adresse de la mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration d'ouverture de chantier - Permis de construire n°[numéro du permis de construire]

Par lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Par la présente, je déclare l'ouverture du chantier autorisé en vertu du permis de construire n°[numéro du permis], au [adresse du chantier].

Les travaux débuteront le [date de début du chantier].

Vous trouverez joint le formulaire Cerfa n° 13407*02, rempli et signé en trois exemplaires.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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