Modèle de lettre :Saisine du Conseil de l’Ordre des architectes

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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MAJ en
septembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez fait appel à l'aide d'un architecte avec lequel vous rencontrez désormais un problème. Dans le but de parvenir à un règlement amiable du litige, vous choisissez de saisir le Conseil national ou régional de l'Ordre des architectes.

Cet Ordre réunit 29 000 architectes, agréés en architecture et remplissant les conditions fixées par la loi afin d'être en mesure d'exercer la profession. Il est à noter que l'inscription à cet ordre emporte le droit d'exercer la profession ainsi que de porter le titre d'architecte. L'Ordre est subdivisé en 26 conseils régionaux et un national. S'agissant des conseils régionaux, ils sont habilités à appliquer des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline en cas de violation du Code des devoirs professionnels. Ces mêmes conseils régionaux sont également compétents s'agissant des litiges entre architectes ou bien entre architecte et client, en tant que conciliateur. Dans ce dernier cas, il est nécessaire que le contrat de maîtrise d'œuvre l'ait préalablement prévu.

Notice : Saisine du Conseil de l’Ordre des architectes

  • Vous devrez faire parvenir votre envoi au Conseil national ou bien au conseil régional d'inscription de l'architecte avec lequel vous êtes en conflit, et ce par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous devrez y joindre :
    • copie de votre contrat de maîtrise d'œuvre (le cas échéant),
    • éventuellement la copie de tout document appuyant votre demande.
  • Pensez à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de celui-ci.

Modèle de lettre

Saisine du Conseil national de l'Ordre des architectes

[Nom & prénom du demandeur]

[Adresse]

[Conseil national de l'Ordre des architectes]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande conciliation suite à un litige

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter ce jour le Conseil national de l'Ordre des architectes de [région], afin qu'il examine le litige m'opposant à [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], exerçant au [adresse].

Les raison de ce litige concernent [raisons du litige].

Notez que malgré mes nombreuses tentatives de résolution consensuelle de ce dossier, aucune solution satisfaisante n'a encore été trouvée à ce jour. Aussi, je vous demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires et utiles à la résolution de ce litige.

Ainsi, je sollicite de [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] que [vos attentes]. Vous trouverez pour cela, à l'appui de ma demande l'ensemble des documents vous permettant un examen précis et complet du dossier.

Vous remerciant d'avance et restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Saisine du conseil régional de l'Ordre des architectes

[Nom & prénom du demandeur]

[Adresse]

[Conseil régional de l'Ordre des architectes]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande conciliation suite à un litige

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter ce jour le conseil régional de l'Ordre des architectes de [région], afin qu'il examine le litige m'opposant à [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], exerçant au [adresse].

Les raison de ce litige concernent [raisons du litige].

Notez que malgré mes nombreuses tentatives de résolution consensuelle de ce dossier, aucune solution satisfaisante n'a encore été trouvée à ce jour. Aussi, je vous demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires et utiles à la résolution de ce litige.

Ainsi, je sollicite de [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] que [vos attentes]. Vous trouverez pour cela, à l'appui de ma demande l'ensemble des documents vous permettant un examen précis et complet du dossier.

Vous remerciant d'avance et restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Saisine du Conseil de l'Ordre des architectes en PDF

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