Modèle de lettre :Contestation des honoraires d’un architecte

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2022

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MAJ en
décembre 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Afin de faire construire votre maison, vous avez fait appel à un architecte pour établir le projet. D'un commun accord, vous avez fixé ses honoraires mais au moment de la livraison des plans, les sommes réclamées dépassent largement ce que vous aviez envisagé. Aussi, vous souhaitez contester ses honoraires.

Un barème variable en fonction du coût et de la difficulté de la construction est établi chaque année par le conseil de l'Ordre des architectes. Bien que ce barème ne soit pas obligatoire, celui-ci s'impose si l'architecte ainsi que son client choisissent de s'y référer.

Par ailleurs, dans tous les cas, le juge peut s'inspirer de ce barème afin d'évaluer les sommes dues à l'architecte. Le mieux étant alors de ne pas s'engager sans un devis signé de l'architecte et indiquant le prix qu'il exigera en contrepartie de sa prestation.

Notice : Contestation des honoraires d’un architecte

Effectuez votre envoi par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pensez à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception de celui-ci.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom du client]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'architecte]

[Adresse]

Le [date]

Objet : contestation d'honoraires

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Ayant reçu le [date], de votre part une note d'honoraires correspondant aux plans de construction de mon habitation, pour une somme de [montant] euros, j'ai été extrêmement surpris(e) par ce montant.

En effet, d'un commun accord, nous avions fixé verbalement vos honoraires à [montant] euros, pour l'établissement d'un projet de construction ainsi que la demande de permis de construire.

Je tiens à vous rappeler qu'aux termes de l'article 11 du code de votre profession, vous étiez tenu de me soumettre préalablement un devis écrit. Aussi, je suis autorisé(e) à vous refuser vos honoraires, ainsi que vos plans.

Cependant, je suis disposé(e) à accepter vos plans si vous acceptez de revoir vos honoraires sur la base du tarif dont nous étions convenus. À défaut d'accord, notez que je n'hésiterai pas à saisir le Conseil de l'Ordre des architectes afin que soient fixés des honoraires sur la base du barème en vigueur.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Contestation des honoraires d'un architecte en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation des honoraires d'un architecte » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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