Modèle de lettre :Mise en demeure de reprise de chantier

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu'il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier.

En tant que propriétaire d'une maison en construction, vous vous devez de veiller à ce que ces travaux soient effectués dans les meilleurs délais et conformément aux instructions fournies.

Il est important de distinguer l'arrêt momentané de l'abandon pur et simple :

S'il s'agit d'un arrêt momentané : elle est sans conséquence pour la suite des opérations.

En cas d'arrêt définitif : la jurisprudence de la Cour de cassation considère que lorsqu'un chantier est arrêté, le constat contradictoire effectué à la date d'interruption vaut réception sous certaines conditions.
Ainsi, l'achèvement du chantier n'est pas une des conditions nécessaires à la réception du chantier. En effet, l'article 1792-6 du Code civil prévoit que la réception permet le transfert de la garde de l'ouvrage et constitue le point de départ des responsabilités et garanties légales.
Ainsi, la jurisprudence a pu dégager certaines conditions pour que l'abandon de chantier permette réception des travaux. Il faut tout d'abord que l'intention de recevoir soit constatée et que les travaux présentent un certain état d'avancement.
Il est toutefois à noter que si le contrat mentionne que la réception aura lieu à l'achèvement, ces solutions ne pourront trouver à s'appliquer sans risquer de dénaturer le contrat.

Notice : Mise en demeure de reprise de chantier

Avant le lancement d'un quelconque procédure légale, il vous faut faire parvenir à votre entrepreneur une mise en demeure de reprendre les travaux interrompus.

  • Pour cela, effectuez votre envoi par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Pensez à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception de celui-ci.

Modèle de lettre

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[Nom & prénom du propriétaire]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'entrepreneur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : mise en demeure de reprendre le chantier

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

J'ai conclu le [date], auprès de vous, à savoir [nom & prénom de l'entrepreneur / société], un contrat par lequel je vous confie la réalisation, sur l'immeuble m'appartenant sis [adresse], des travaux suivants :

  • [travaux],

  • [travaux],

  • [travaux].

Cependant, depuis [nombre de jours] jours, j'ai pu constater que le chantier reste inoccupé et que mes différentes relances téléphoniques restent quant à elles sans réponse. Par conséquent, à défaut d'une rapide intervention de votre part, je doute du respect du délai d'achèvement des travaux initialement prévu, à savoir le [date prévue].

Aussi, par la présente, je tiens à vous mettre en demeure de reprendre, dans les plus brefs délais, les travaux entrepris afin de respecter votre engagement quant au délai initial.

Notez qu'à défaut de réponse dans un délai de [nombre de jours] jours, je me verrai dans l'obligation de constater l'abandon du chantier par voie d'huissier, et solliciterai la résiliation judiciaire du contrat nous liant.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Mise en demeure de reprise de chantier en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Mise en demeure de reprise de chantier » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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