Modèle de lettre :Proposition d’achat d’un terrain

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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MAJ en
septembre 2020

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

La proposition d'achat est à différencier de l'offre d'achat. Elle permet de préciser son intention d'acheter, sous réserve de se mettre d'accord sur les conditions, en effectuant des propositions relatives à certains éléments du contrat.

Les conséquences de l'offre d'achat diffèrent de celles de la proposition d'achat car l'offre d'achat engage son auteur si elle est précise et ferme. En effet, aux termes des dispositions de l'article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Notice : Proposition d’achat d’un terrain

Si vous souhaitez proposer d'acheter un terrain qui vous intéresse, mais sans être lié par votre engagement, vous pouvez adresser au propriétaire une proposition d'achat par lettre simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il convient d'être attentif au fait que pour ne pas valoir offre, la proposition ne doit pas être ferme et précise ; c'est-à-dire qu'elle ne doit pas permettre, par la seule acceptation du vendeur, l'accord sur la chose et le prix.

Modèle de lettre

[Prénom NOM]

[Adresse]

[Prénom NOM de l'acheteur]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Proposition d'achat de terrain

Lettre recommandée avec AR

[Madame/ Monsieur],

Par la présente, je fais suite à [la visite / l'annonce publiée dans…] en date du [X] et souhaite vous faire part de mon intérêt concernant votre terrain situé à [adresse].

En effet, sous réserve de la détermination d'un commun accord des modalités particulières concernant la vente du terrain, je souhaiterais l'acquérir pour un prix compris entre [X] euros et [X] euros.

Je vous prie de bien vouloir me contacter si la présente proposition vous intéresse ; le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la superficie exacte du terrain, s'il est grevé de servitudes, s'il est constructible, son état hypothécaire et tout autre élément déterminant pour la conclusion du contrat.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Proposition d'achat d'un terrain en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Proposition d'achat d'un terrain » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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