Formulaire :Check-list avant de signer avec un constructeur de maisons individuelles

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Vous envisagez de vous faire construire une maison individuelle entièrement conforme à vos goûts et vous tenez à réussir cette opération. Pour cette réussite, il est absolument indispensable de choisir avec le plus grand soin le constructeur auquel vous allez confier la construction de votre maison. En effet, il faut savoir que si la majorité des constructeurs de maisons individuelles sont des entrepreneurs compétents et fiables, le maître d'ouvrage s'expose à de graves ennuis s'il fait confiance à un constructeur indélicat.

Passez en revue cette check-list avec chacun des constructeurs présélectionner avant de choisir celui avec qui vous signerez pour votre maison individuelle.

Notice : Check-list avant de signer avec un constructeur de maisons individuelles

La check-list préalable à la signature d'un contrat avec le constructeur de maisons individuelles comprend :

  • une présélection visant à éliminer tout constructeur qui ne présente pas les documents et les garanties obligatoires ;
  • si possible une recherche de références sur chaque constructeur présélectionné ;
  • un appel d'offres visant à rechercher le constructeur qui fera le meilleur travail pour le budget que vous pouvez consacrer à la construction de votre maison.

Formulaire

Check-list avant de signer avec un constructeur de maisons individuelles

Le contrat de construction

Ce contrat est obligatoire et il doit être conforme aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation.

Mentions obligatoires

OK

Non précisé

Surface habitable de la maison



Nombre de pièces principales



Désignation des pièces de service, des dépendances et des annexes



Délai dans lequel la maison pourra être achevée et pénalités applicables en cas de retard



Prix et modalités de paiement



Conditions de l'éventuelle révision du prix



Les documents et les garanties à demander

Ces garanties et ces documents étant indispensables, toute entreprise qui n'est pas à même de vous les présenter doit être éliminée.

Documents

OK

Non présenté

Garantie décennale vous couvrant contre tout problème qui compromettrait la solidité de la maison et vous assurant un dédommagement en cas de préjudice matériel et immatériel résultant d'un sinistre couvert par cette garantie



Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle



Attestation d'assurance dommage ouvrage



Garantie financière d'achèvement donnée par un organisme financier ou par une banque



Garantie de parfait achèvement couvrant tous les problèmes survenant dans l'année qui suit la réception des travaux



Garantie financière de remboursement en cas de non-achèvement de la maison ou de dédommagement en cas de retard



Garantie biennale couvrant tout problème affectant le fonctionnement des éléments dissociables (portes, fenêtres, radiateurs)



Notice descriptive répondant aux exigences de l'arrêté du 27 novembre 1991 et précisant les matériaux et les prestations inclus dans le prix et ceux qui feront l'objet d'un supplément



Notice d'information indiquant très précisément les engagements que prend l'entrepreneur (il est conseillé de soumettre cette notice à un ami ayant des connaissances en matière de construction de maisons et de se méfier des documents ayant un contenu vague)



Les recherches relatives à l'honorabilité des constructeurs présélectionnés

  • Vérifier les données financières de toutes les sociétés mentionnées sur le contrat de construction, sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

  • État des maisons déjà construites par ce promoteur dans la même zone géographique : bon / correct / insuffisant

  • Satisfaction des occupants des maisons déjà construites par ce promoteur dans la même zone géographique : bon / correct / insuffisant

La visite du quartier

Services

  • Commerces quotidiens : ____ minutes à pied / en voiture

  • Supermarchés : ____ minutes à pied / en voiture

  • Médecins : ____ minutes à pied / en voiture

  • École / collège / lycée : ____ minutes à pied / en transports en commun / en voiture

  • Équipements sportifs / culturels : ____ minutes à pied / en transports en commun / en voiture

  • Bus / tramway / métro / train : ____ minutes à pied / en voiture

  • Axe routier principal : ____ minutes en voiture

Nuisances

  • Bruit : route passante / trains / avions / école

  • Odeurs : gaz d'échappement / usine

Qualité du quartier

  • Quartier entretenu / correct / dégradé

  • Espaces verts à proximité : ____ minutes à pied / en voiture

  • Espaces de jeux pour les enfants : ____ minutes à pied / en voiture

  • Travaux prévus à proximité : ____

Demander aux autorités municipales ou départementales quels sont les travaux qu'elles ont décidé de réaliser dans ce quartier.

Conception du bâtiment

  • Matériau pour le gros œuvre : parpaing / briques / bois / éléments préfabriqués

  • Matériaux des façades : ____

  • Type de toiture : ardoise / tuile / zinc / plate

Conception de la maison

  • Surface : ____ Nombre de niveaux : ____

  • Nombre de pièces : ____ Nombre de chambres : ____

  • Nombre de salles d'eau : ____ Nombre de WC : ____

  • Orientation : ____

  • Disposition des pièces et plan du logement : agréable / correct / désagréable

Énergie

  • Chauffage : Électrique / Gaz / Fuel / Bois / Pompe à chaleur / Solaire

  • Eau chaude sanitaire : Électrique / Chaudière / Pompe à chaleur / Solaire

  • Cuisson : Électrique / Gaz naturel / Gaz en bouteille

  • Cheminée : oui / non

  • Isolation : norme RT 2012 / autre

Sécurité

  • Porte d'entrée : blindée / normale

  • Serrure de la porte d'entrée : trois points / simple

  • Système de sécurité : alarme / interphone / aucun

Pour chaque pièce

  • Taille : bonne / suffisante / faible

  • Luminosité et vue (en fonction de l'orientation et de l'environnement) : bonnes / correctes / désagréables

  • Volets :

    • roulants / battants / absents

    • électriques / manuels

  • Placards et rangements : ____

  • Revêtement de sol : parquet / moquette / carrelage

  • Revêtement mural : papier peint / peinture

Pour les pièces d'eau

  • Équipements sanitaires : haut de gamme / simples / absents

  • Type de VMC : simple / double / hygroréglable

Stationnement

  • Type : garage fermé / place dans le jardin / stationnement dans la rue (vérifier s'il y a assez de places à proximité)

  • Porte de garage :

    • Matériaux : métal / PVC / bois

    • Motorisation : oui / non

  • Portail :

    • Matériaux : métal / PVC / bois

    • Motorisation : oui / non

Jardin

  • Surface : ____

  • Disposition : ____

  • Exposition au soleil : ____

  • Plantations prévues : ____

  • Clôture : bois / PVC / grillage / aucune

Check-list avant de signer avec un constructeur de maisons individuelles en PDF

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