Modèle de lettre :Mise en demeure de terminer des travaux

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Tout entrepreneur est tenu de terminer ses travaux dans les délais indiqués au devis.

En cas de manquement (retard non justifié, abandon du chantier), le bénéficiaire du chantier doit envoyer à l'entrepreneur une lettre de mise en demeure de terminer les travaux.

Notice : Mise en demeure de terminer des travaux

La mise en demeure doit donner un délai pour l'exécution des travaux restants. Si l'entrepreneur ne les termine pas dans le temps imparti, il est possible de se tourner vers le juge pour obtenir qu'il fasse terminer ces travaux par une autre entreprise, mais aux frais de l'entrepreneur fautif. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance du lieu des travaux si le litige porte sur moins de 10 000 € ; sinon, ce sera le tribunal de grande instance.

Il est également possible de demander des dommages et intérêts si le retard de livraison des travaux cause un préjudice.

La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'entreprise]

[Adresse]

Le [date]

Objet : mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [devis/ contrat] que nous avons signé le [date] pour la réalisation des travaux suivants : [lister les travaux prévus] prévoyait une livraison des travaux au plus tard le [date].

Or je constate que [la date limite est passée sans que les travaux soient achevés/les travaux sont interrompus depuis le …/ les travaux ont pris un retard qui rend peu plausible leur livraison dans les délais prévus].

Je vous mets donc en demeure, par la présente, d'exécuter les travaux convenus, et ce sous [huitaine/ quinzaine/ …] à compter de la réception de la présente lettre.

À défaut, nous serons contraints de saisir le tribunal pour obtenir l'autorisation de faire appel à une autre entreprise qui effectuera ces travaux à vos frais.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Mise en demeure de terminer des travaux en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Mise en demeure de terminer des travaux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».