Normes construction maison

Écrit par les experts Ooreka

La construction d'une maison individuelle est soumise à diverses réglementations, dans le but notamment de limiter les gaz à effet de serre ou la consommation énergétique. Avant de vous lancer dans la réalisation de votre projet, il est indispensable de connaître toutes les normes de construction maison.

RT 2012 maison individuelle : principe

Une nouvelle norme appelée RT 2012, a été créée : elle concerne les permis de construire et remplace la norme RT 2005. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

Cette norme permet de réduire les consommations suivantes :

  • chauffage ;
  • climatisation ;
  • eau chaude ;
  • ventilation ;
  • éclairage.

La norme RT 2012 touche donc la conception générale des habitations, ainsi que leur degré d'isolation. Elle répond à l'ancien label BBC, correspondant désormais au label HPE / THPE (haute performance énergétique et très haute performance énergétique). Ce label atteste du respect des conditions imposées par la norme. Il équivaut à une consommation maximum de 50 kWhep/m²/an (en moyenne d'énergie primaire).

Normes RT 2012 : des attestations obligatoires

La réglementation RT 2012 pour les maisons individuelles s'applique au moment du dépôt du permis de construire. Des attestations doivent être déposées au service de l'urbanisme dont dépend la commune qui délivrera le permis.

Vous trouverez dans le tableau ci-joint un résumé des documents réclamés :

Type de documents Délivrance des documents Délai à respecter pour la remise du document Articles du Code de l'urbanisme concernés
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique Calcul théorique fait par le maître d'ouvrage signifiant qu'il a bien pris en compte la réglementation :
  • besoin en énergie du bâtiment ;
  • caractéristiques thermiques de la future construction.
Document joint à la demande du permis de construire. Avant le début des travaux. Point I de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme.
Réalisation de l'étude de la faisabilité Formulaire établissant l'évaluation de la faisabilité des approvisionnements en énergie, ainsi que le système énergétique prévu :
  • valeur de la consommation en kWhep ;
  • coût annuel de l'exploitation.
Document joint à la demande du permis de construire. Avant le début des travaux. Point I de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme.
Achèvement des travaux Attestation de la prise en compte de la prescription sur la consommation d'énergie et les caractéristiques thermiques du nouveau bâtiment créé. Document fourni par :
  • un contrôleur technique habilité ;
  • une entreprise de diagnostic énergétique ;
  • un organisme certifié.
  • un architecte.
À la fin des travaux.
  • Article R. 111-20-3 du Code de la construction et de l'habitation.
  • Article R. 462-4-1 du Code de l'urbanisme.

Réglementation de construction en zone sismique

La construction parasismique est elle aussi en cours d'évolution : des études menées sur les mouvements de ces dernières années a permis de moderniser la carte de France regroupant les zones sismiques dessinées ci-dessous :

À noter : la zone 0 étant la moins soumise aux activités sismiques et la zone 2 la zone la plus exposée à l'activité sismique de ces dernières années.

Les zones concernées (zones 1b et 2) sont soumises à une réglementation de construction stricte. On doit par exemple y créer des constructions particulières :

  • forme du bâtiment adaptée ;
  • balcon renforcé ;
  • fondation consolidée ;
  • ferraillages soutenus, etc.

Normes construction maison : personnes handicapées

Les habitations destinées aux personnes à mobilité réduite doivent respecter un certain nombre de normes, définies par les articles R111-18 à R.111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.

Ainsi, la réglementation de 2006 exige que les maisons neuves prévues pour les personnes handicapées respectent :

  • l'adaptation de la conception des pièces à vivre : séjour, cuisine, une chambre, WC et salle de bain au rez-de-chaussée ;
  • des largeurs précises pour les lieux de passages :
    • largeur des portes d'un minimum de 80 cm ;
    • largeur des couloirs de 90 cm au minimum.
  • la pose d'un revêtement intérieur et extérieur spécifique : ne produisant pas de gêne sonore ou visuelle par exemple ;
  • une hauteur des poignées de portes (1,05 m) et de fenêtres (1,20 m) adaptée à une personne en fauteuil roulant ;
  • un cheminement extérieur horizontal et sans ressaut, avec repères et guides ;
  • la présence d'une place de stationnement adaptée, etc.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Merci de préciser votre code postal.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !