Travaux d'entretien

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

Sommaire

Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations.

Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration

Lors des travaux d'entretien sont préservés l'aspect, le type d'équipement ainsi que l'agencement initial (distribution et séparation intérieure).

On parle de travaux de remplacement à l'identique quand il s'agit de reproduire ou de changer un équipement, une toiture ou une voie d'accès. Si lors de vos travaux vous envisagez d'apporter une meilleure isolation sur votre toiture (travaux dépassant 50 % de la couverture) ou de changer la chaudière pour une plus performante, sachez que ceux-ci sont considérés comme faisant partie des travaux d'amélioration.

On distingue deux type de travaux d'entretien :

  • travaux d'entretien des parties communes : toiture, canalisations, escaliers et revêtements d'escaliers, ravalement, jardins et cours, parcs de stationnement…
  • travaux d'entretien des équipements : chaudière collective, travaux d'électricité, ascenseurs, diffuseurs, dispositifs de contrôle d'accès, équipements de sécurité.

Travaux d'entretien : déductibles des revenus fonciers

À condition d'être contractées par le seul propriétaire de la location, les dépenses liées aux travaux d'entretien sont déductibles des revenus fonciers.

Elles ne doivent pas engendrer une augmentation du bien en location (actif immobilier), sous peine de considérer ces dépenses comme non déductibles.

Travaux d'entretien : comment déduire ses dépenses ?

Selon le statut que vous occupez au sein d'un bâtiment (propriétaire, copropriétaire, locataire), le procédé de déduction des dépenses sur les revenus fonciers ainsi que le moyen de les contracter diffèrent.

Cas d'un propriétaire

Toutes les dépenses pour les travaux d'entretien sont déductibles des revenus fonciers et doivent apparaître dans le bulletin d'impôt de l'année en cours (entretien des parties communes et des équipements).

Un propriétaire peut également déduire des dépenses d'entretien lorsqu'il engage des travaux visant à améliorer l'installation d'un locataire.

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Cas d'une copropriété

Les dépenses sont impactées à tout les copropriétaires à conditions quelles soient d'une importance suffisante pour exiger un consensus. Par exemple, le vote pour des travaux de changement d'une chaudière.

Pour le reste des travaux jugés minimes, la tache incombe au syndic de copropriété.

Cas d'un locataire

Les dépenses induites par les réparations locatives sont considérées comme faisant partie des travaux d'entretien lorsque l'état intérieur du bien est vétuste et délabré. Il en est de même pour les cas de force majeure (incendie, inondation, etc.).

Autres cas

Lors de la réalisation des travaux d'entretien, d'autres dépenses peuvent survenir :

  • En cas de nécessité de faire protéger ou surveiller le chantier par du personnel, ou d'étudier la faisabilité d'un projet par des professionnels (architecte, société de sécurité, etc.), il est possible de déduire les frais engendrés des revenus fonciers.
  • Si en raison des travaux le propriétaire suspend le bail d'un locataire et lui verse une indemnité d'éviction, celle-ci est déductible des revenus fonciers.
  • Si des dépenses de relogement ont été versés à un locataire en vu d'effectuer des travaux, il est possible de les déduire des revenus fonciers.

Travaux d'entretien sur la toiture

La réfection d'une toiture est sans doute l'opération la plus lourde dans le cas d'un immeuble. Le coût d'un isolant en toiture du type laine de mouton varie entre 10 et 20 €/m² alors que les panneaux isolants sous vide sont vendus à 60 €/m².

Dans la plupart des cas, les travaux d'entretien sur une toiture se limitent à la remise à neuf de l'étanchéité (du fait d'infiltrations ou d'isolation insuffisante). Il peut néanmoins arriver que l'on consolide l'ensemble de l'ouvrage soit en étayant les ossatures soit en changeant les tuiles en façade. Cette procédure doit être établie par un professionnel qui engage sa responsabilité. Les factures obtenues avant travaux (devis) seront utilisées pour déclencher les aides financières.

Travaux d'entretien sur la chaudière

À moins de procéder à son remplacement par une pompe à chaleur plus puissante, l'entretien d'une chaudière se fera tout les ans par un professionnel qualifié. La surveillance et le contrôle de pollution et de déperdition sont obligatoires sur les chaudières de grands immeubles.

Il est préconisé notamment de vérifier la bonne isolation des circuits et des canalisations de chauffage, ainsi que leurs raccordements.

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