Travaux d'amélioration

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

Les travaux d'amélioration concernent tous les travaux de construction et de reconstruction visant à améliorer l'aspect, l'état et la classe de consommation énergétique de votre habitat (intérieur et extérieur).

Travaux d'amélioration : réglementation

La réglementation régissant les travaux d'amélioration évolue constamment. Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 précise les cas pour lesquels la réglementation est appliquée : ravalements de façades, réfection des toitures et aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Ce type de travaux vise les opérations importantes de réfection et d'aménagement. Ils intègrent la politique de l'État pour la transition énergétique, visant à augmenter les performances énergétiques des bâtiments du parc privé et public.

Les travaux d'amélioration ne sont pas obligatoirement soumis à dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. D'une manière générale, tous les travaux donnant lieu à modification de l'aspect général d'une bâtisse, à l'augmentation de la surface taxable (habitable) ou à des changement de destination (ex : transformer un local commercial en lieu habitable) nécessitent une demande auprès de la mairie.

Les travaux d'amélioration qui doivent donner lieu à des vérification par les services de l'état doivent être conformes. Il est donc impératif de justifier la conformité de vos travaux à travers des factures que l'entreprise de construction mettra à votre disposition. La réalisation des ces travaux est une opération lourde et très technique qui nécessite l'intervention d'un professionnel spécialisé.

Quels travaux d'amélioration sont concernés ?

La législation est très claire à ce sujet et indique que, lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d'isolation thermique doivent être simultanément engagés dans les situations suivantes :

Ravalement important

Si vous envisagez d'effectuer des travaux de ravalement importants sur une paroi extérieure donnant sur un local chauffé, vous devez prévoir également des travaux d'isolation thermique, de réfection de l'enduit existant et de remplacement d'un parement existant par un nouveau couvrant au moins 50 % de la façade (hors ouverture).

Réfection d'une toiture

Dans le cas de travaux importants de réfection d'une toiture, la législation vous impose de traiter l'isolation thermique de la toiture, l'isolation du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé et le remplacement ou de recouvrement d'au moins 50 % de la couverture (hors ouverture).

Travaux d'aménagement

Si vous souhaitez rendre habitable un local, garage ou comble, d'une surface minimale de 5 m², il vous est impératif de réaliser des travaux d'isolation thermique des parois opaques de ce local donnant sur l'extérieur.

Précisions

Ne sont pas concernés par les travaux d'amélioration les bâtis ne supportant aucuns travaux d'isolation et dont la modification de l'aspect extérieur s'oppose aux prescriptions d'un secteur classé et d’un site patrimonial remarquable. Il peut également exister une impossibilité technique, économique ou architecturale à l'accomplissement des travaux d'amélioration, notamment si le retour sur investissement des travaux est supérieur à 10 ans. Dans certains cas, le droit du sol exercé par un propriétaire peut également rendre impossible les travaux.  

Travaux d'amélioration : les aides financières

Plusieurs organismes de l'État proposent des assouplissements de crédits et des incitations fiscales afin de vous encourager à entamer des travaux d'amélioration de votre habitat.

L'éco-prêt à taux zéro

Comme son nom l'indique, ce prêt est sans intérêt et vous permet de financer vos travaux d'isolation en obtenant une aide financière avec un montant maximal allant de 7 000 € à 30 000 € en fonction des travaux réalisés. Il vous sera possible d'effectuer le remboursement de cette somme sur une période de 15 ans. Des conditions vous seront imposées, notamment pour le choix des matériaux et des équipements.

Le PTZ +

Ce prêt vous incite à l'achat d'une résidence principale. On distingue deux situations : l'achat d'un logement neuf qui doit répondre au label BBC et l'acquisition d'une résidence existante dont le DPE¹ est satisfaisant.

Depuis le 1er janvier 2020, les travaux réalisés dans un logement ancien doivent permettre au logement d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020). Cela correspond au minimum à une classe énergétique E. Les pièces à fournir afin de justifier de la performance énergétique minimale sont précisées par un arrêté du 6 janvier 2020.

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'inscrit dans la politique de la réglementation thermique RT 2005 et RT 2012,  qui vise à réduire nos consommations d'énergie et notre empreinte écologique. Il influe sur votre situation fiscale, positive ou négative. 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de bénéficier d'un montant forfaitaire par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée (la main-d'œuvre n'est pas incluse sauf exceptions).

Il est plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Lire l'article Ooreka

Les aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)

Cette agence distingue deux bénéficiaires pour l'acquisition de l'aide en vue des travaux d'amélioration : les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Les propriétaires occupants sont éligibles sous conditions de ressources et les propriétaires bailleurs sous conditions de location.

Les aides de l'ANAH peuvent être accordées pour des travaux  :

  • de rénovation du logement (installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, installation de sanitaires, confortement des fondations, remplacement de toiture, etc.) – programmes « Habiter Sain » et « Habiter Serein » ;
  • d'amélioration thermique (isolation, chauffage, eau chaude, etc.) – programme « Habiter Mieux » ;
  • d'adaptation du logement au handicap ou aux personnes en perte d'autonomie – programme « Habiter Facile » ;
  • de rénovation des parties communes de copropriétés, etc.
Consulter la fiche pratique Ooreka

Autres aides

Les collectivités territoriales, les caisses de retraite ainsi que certains organismes de l'État, comme l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ou la CAF (caisse d'allocations familiales), proposent des aides aux travaux d'amélioration. Vous pourrez consulter également le PAS (prêt d'accession sociale) et le prêt de l'amélioration de l'habitat (CAF).

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