Label BBC (norme BBC)

Le label « Bâtiment basse consommation » (BBC) marque un saut dans les niveaux de performance du bâtiment en France. Contrairement au PassivHaus et à Minergie, le label BBC est un label d’État, intégré dans les réglementations thermiques françaises, pour le neuf (jusqu'en 2012) et pour la rénovation. Pour obtenir ce label, on doit passer par un certificateur agréé. Le point sur ce label :

Label BBC : un label de la réglementation thermique

Le label BBC fait partie des labels d’État adossés aux réglementations thermiques françaises des bâtiments. En effet, depuis la réglementation thermique de 2000, aussi appelée « RT 2000 », il est possible d'officialiser le fait de faire mieux que cette réglementation : il s'agit des labels de « Haute performance énergétique » (labels HPE), conformément aux articles R. 172-2 et suivants nouveaux du Code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments neufs

Pour les constructions, le label BBC était adossé à la réglementation thermique pour les bâtiments neufs de 2005 : la RT 2005. Depuis 2012, la RT 2005 a été remplacée par la RT 2012 (la réglementation thermique 2012).

Inspirée du label BBC, la réglementation thermique pour les constructions est désormais au niveau Basse consommation d'énergie. Le label BBC pour les bâtiments neufs est ainsi devenu obsolète.

Bâtiments existants

Lorsque la première réglementation thermique pour les bâtiments existants (RT « bâtiments existants ») a été créée en 2008, des labels de performance énergétique spécifiques à la rénovation y ont également été associés, dont un label BBC. Ce label BBC-réno définit donc officiellement ce qu'est une rénovation basse consommation d'énergie.

Obtention du label BBC

Il existe plusieurs raisons de demander le label BBC-réno :

• pour s'assurer que la rénovation entreprise sera bien au bon niveau de performance énergétique ;
• pour entrer dans un cadre défini, un référentiel officiel, permettant dans certains cas d'obtenir des subventions ;
• pour que l'ensemble des caractéristiques de la rénovation soit vérifié par un organisme indépendant agréé par l'État.

Qui dit label dit certification

Les labels d'État (dont le label BBC) ne peuvent être proposés qu’à une rénovation qui respecte aussi les exigences d'une certification, à choisir parmi celles des certificateurs agréés.

Certificateurs et label BBC

Seul un certificateur peut délivrer le label BBC-réno.

Les certificateurs :

• sont accrédités selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
• ont passé une convention spéciale avec l’État.

Les certificateurs en rénovation

	Certificateurs
Maisons individuelles	Céquami Promotelec
Logements collectifs	Cerqual Promotelec
Tertiaire	Certivéa

Pour approfondir le sujet :

• Plus d'infos sur les normes de construction d'une maison individuelle.
• Tout savoir sur le diagnostic énergétique grâce à notre page dédiée.
• Je rénove : quelle énergie choisir ?
• Quel crédit d'impôt pour une rénovation ?