Crédit d’impôt pour une rénovation

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Effectuer des travaux de rénovation tout en bénéficiant d'aides financières, c'est possible. Depuis le 1er janvier 2021, il est possible de bénéficier d'une prime de transition énergétique versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui avait remplacé le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Ce crédit d'impôt permettait au propriétaire d'un logement, qu'il soit occupant ou non, de bénéficier d'une économie d'impôt pour les travaux de rénovation qu'il effectuait. Au moment de la déclaration d'impôt, le contribuable devait appliquer les règles du CITE pour bénéficier du crédit d'impôt.

Travaux de rénovation : prime pour la transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Les bénéficiaires

Cette prime s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et être construit depuis plus de 2 ans.

Depuis le 1er juillet 2021, elle est étendue :

  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux usufruitiers ;
  • aux titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
  • aux preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • aux titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement ;
  • aux porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.

Les travaux éligibles

Comme pour le crédit d'impôt, MaPrimeRénov' concerne de nombreux travaux de rénovation énergétique, sous réserve que les équipements respectent certaines caractéristiques techniques et de performance :

  • matériaux d'isolation thermique des murs, rampants de toiture, plafonds de combles, toitures terrasses, des parois vitrées (remplacement des fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage) ;
  • pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
  • chauffe-eau thermodynamiques ;
  • chauffe-eau solaires individuels ou systèmes solaires combinés ou systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques ;
  • poêle à bûches, poêle à granulés et cuisinière ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique ;
  • foyers fermés et inserts à bûches ou granulés ;
  • audit énergétique (hors audit obligatoire) ;
  • ventilation double flux ;
  • rénovation globale ;
  • dépose d'une cuve à fioul.

Comme c'était le cas pour le crédit d'impôt, les  travaux de rénovation doivent être effectués par l'entreprise qui fournit les équipements et matériaux. Elle doit, en outre, être certifiée RGE et avoir effectué une visite du logement avant l'établissement du devis.

Montant de la prime

Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Le montant de MaPrimeRénov est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Pour un particulier, il peut aller jusqu'à 10 000 €. Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.

Travaux de rénovation : crédit d'impôt pour la transition énergétique

La réalisation de travaux de rénovation permettait, sous certaines conditions, de bénéficier d'un crédit d'impôt appelé « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE).

Principe du crédit d'impôt rénovation

Le CITE était un dispositif fiscal qui permettait d'obtenir un crédit d'impôt égal à une partie des dépenses engagées pour la réalisation de certains travaux de rénovation.

En 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il était accordé uniquement aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agissait des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Île-de-France

Autres régions

 

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieurs à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieurs à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieurs à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieurs à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieurs à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

-

Conditions liées au bénéficiaire du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il était nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • être fiscalement domicilié en France ;
  • être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.

Conditions liées au logement

Le crédit d'impôt rénovation était réservé au contribuable éligible qui réalisait des travaux de rénovation dans un logement qui :

  • constituait son habitation principale ou celle de son locataire ;
  • était achevé depuis plus de 2 ans.

Conditions liées aux travaux de rénovation

Les travaux éligibles au crédit d'impôt étaient les suivants, sous réserve de respect de certaines caractéristiques techniques et de performance :

  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques, des parois vitrées (remplacement des fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage) et de calorifugeage ;
  • pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
  • chauffe-eau thermodynamiques ;
  • chauffe-eau solaires individuels ou systèmes solaires combinés ou systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques ;
  • poêle à bûches, poêle à granulés et cuisinière ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique ;
  • foyers fermés et inserts ;
  • borne de recharge de véhicules électriques ;
  • audit énergétique (hors audit obligatoire) ;
  • ventilation double flux ;
  • rénovation globale ;
  • dépose d'une cuve à fioul ; 
  • acquisition et pose d'un poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544 (rép. Blanc n° 23470, JOAN du 7 juillet 2020).

Montant du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation

Le CITE permettait d'obtenir un crédit d'impôt défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Le crédit d'impôt concernait les équipements, hors coût de la pose, sauf exceptions.

Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple ;
  • majoré de 120 € par personne à charge (60 € pour les enfants en résidence alternée).

Avant 2020, le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt était plafonné (sur une période de 5 années consécutives) à :

  • 8 000 € pour les contribuables seuls ;
  • 16 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Ce plafond était majoré de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'appliquait aux travaux effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

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