Crédit d’impôt pour une rénovation

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Effectuer des travaux de rénovation tout en bénéficiant d'une économie d'impôt, c'est possible. Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce crédit d'impôt permet au propriétaire d'un logement, qu'il soit occupant ou non, de bénéficier d'une économie d'impôt pour les travaux de rénovation qu'il effectue.

Au moment de la déclaration d'impôt, le contribuable doit appliquer les règles du CITE pour bénéficier du crédit d'impôt.

Travaux de rénovation : principe du crédit d'impôt pour la transition énergétique

La réalisation de travaux de rénovation permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un crédit d'impôt appelé « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE).

Principe du crédit d'impôt rénovation

Le CITE est un dispositif fiscal qui permet d'obtenir un crédit d'impôt égal à une partie des dépenses engagées pour la réalisation de certains travaux de rénovation.

En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il est accordé uniquement aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agit des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Île-de-France

Autres régions

 

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieurs à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieurs à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieurs à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieurs à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieurs à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

-

Conditions liées au bénéficiaire du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • être fiscalement domicilié en France ;
  • être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.

Conditions liées au logement

Le crédit d'impôt rénovation est réservé au contribuable éligible qui réalise des travaux de rénovation dans un logement qui :

  • constitue son habitation principale ou celle de son locataire ;
  • est achevé depuis plus de 2 ans.

Conditions liées aux travaux de rénovation

Les travaux éligibles au crédit d'impôt sont les suivants, sous réserve que les équipements respectent certaines caractéristiques techniques et de performance :

  • matériaux d'isolation thermique des parois opaques, des parois vitrées (remplacement des fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage) et de calorifugeage ;
  • pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
  • chauffe-eau thermodynamiques ;
  • chauffe-eau solaires individuels ou systèmes solaires combinés ou systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques ;
  • poêle à bûches, poêle à granulés et cuisinière ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique ;
  • foyers fermés et inserts ;
  • borne de recharge de véhicules électriques ;
  • audit énergétique (hors audit obligatoire) ;
  • ventilation double flux ;
  • rénovation globale ;
  • dépose d'une cuve à fioul.

Les travaux de rénovation doivent être effectués par l'entreprise qui fournit les équipements et matériaux. Elle doit, en outre, être certifiée RGE et avoir effectué une visite du logement avant l'établissement du devis.

Montant du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation

Le CITE permet d'obtenir un crédit d'impôt défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Le crédit d'impôt concerne les équipements, hors coût de la pose, sauf exceptions.

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple ;
  • majoré de 120 € par personne à charge (60 € pour les enfants en résidence alternée).

Avant 2020, le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt était plafonné (sur une période de 5 années consécutives) à :

  • 8 000 € pour les contribuables seuls ;
  • 16 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.

Ce plafond était majoré de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'appliquait aux travaux effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Pour en savoir plus sur le sujet :

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