Réglementation parasismique des maisons neuves

Sommaire

En 2010 la France s'est dotée d'une nouvelle réglementation parasismique afin de prendre en compte les règles européennes de justification aux séismes des constructions et d'introduire une nouvelle cartographie d'aléas sismiques en France.

Zoom sur ces nouvelles mesures parasismiques relatives aux maisons neuves.

Maisons neuves : nouvelle réglementation de construction

Deux décrets et un arrêté d'application en date du 22 octobre 2010 introduisent une nouvelle carte des aléas sismiques, une nouvelle classification des bâtiments et de nouvelles règles de construction s'appliquant sur le territoire français aux bâtiments de la classe dite à « risque normal ».

Le décret n°2010-1254 définit les nouvelles catégories d'importance des bâtiments et stipule le nouveau zonage sismique :

  • Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique, exemple : hangar.
  • Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes, exemple : maison individuelle.
  • Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique : exemple : établissement scolaire.
  • Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public : exemple : hôpitaux.

La carte des aléas sismiques, décret n°2010-1255 a élargi le zonage sismique passant de 17 % à 62 % du territoire concerné :

  • Cette augmentation est le résultat d'une nouvelle méthodologie de prise en compte de l'aléa sismique.
  • Ce nouveau zonage divise le territoire en cinq zones de sismicité de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5), cette dernière zone touche uniquement les Antilles.

L'arrêté du 22 octobre 2010 modifié vient établir la classification et les règles de construction parasismique applicables sur le territoire français. L'arrêté a retenu deux principes de justifications des constructions :

  • Règles Eurocode 8 : NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes nationales associées de septembre 2005. Ces règles générales proposent une méthode de calcul utilisable par les ingénieurs des bureaux d'étude afin de justifier et vérifier la tenue au séisme des bâtiments.
  • Règles simplifiées pour certaines maisons individuelles, les règles PSMI 89 révisées 92 pour la France métropolitaine et les règles CPMI Antilles pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, etc.

Construction parasismique : règles simplifiées

Des règles simplifiées permettent sous certaines conditions de s'exonérer de la justification de l'ouvrage par un bureau d'étude.

Concernant les PSMI 89 révisé 92, ces règles s'appliquent aux bâtiments de catégorie II (maisons individuelles) pour les zones 3 et 4. Elles détaillent des dispositions constructives à mettre en œuvre pour s'assurer que sa maison est réalisée suivant les principes d'une construction parasismique.

En voici quelques exemples :

  • l'implantation de la maison sur un site à risque comme le bord d'une falaise est à proscrire, il est préférable de faire réaliser une étude géotechnique ;
  • le recours à des formes simples en plan et en élévation est privilégié : la maison est de forme rectangulaire avec des décrochements limités ;
  • la stabilité de la maison est assurée par des murs de contreventement dans les deux sens (façades et pignons) ;
  • afin de ne pas affaiblir la construction, la dimension des ouvertures en façade est limitée ;
  • les balcons et les planchers en porte-à-faux supérieurs à 1,50 mètre sont interdits ;
  • les masses lourdes (supérieure à 1 tonne) aux étages ne sont pas autorisées ;
  • les structures en maçonnerie sont réalisées à l'aide d'éléments creux normalisés d'une épaisseur de 20 cm minimum, les blocs pleins ou le béton banché ont une épaisseur minimale de 10 cm ;
  • les maisons à ossatures en bois ou en acier répondent à des exigences sur la dimension des panneaux de contreventement et sur l'assemblage des éléments : elles sont mises en œuvre suivant les règles de l'art ;
  • les éléments verticaux (murs) et horizontaux (planchers) de la fondation jusqu'au dernier niveau y compris la charpente sont liaisonnés entre-eux ;
  • la hauteur des souches de cheminées n'excède pas 1,40 mètre (voir arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté « bâtiments du 22 octobre 2010 et le référentiel « dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti : justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal », version 2014).

Les dispositions ci-dessus et les règles de justification concernent principalement les éléments structuraux, c'est-à-dire ceux qui participent à la stabilité de l'ouvrage.

Les éléments dits non structuraux (cloisons, faux-plafonds…) sont aussi concernés et font l'objet de dispositions et de justifications. C'est l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté « bâtiments » du 22 octobre 2010 qui en précise les modalités. Cet arrêté est accompagné d'un référentiel « dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti : justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal », version 2014.

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Par Patrice BEAUFORT

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