Auto-construction : quelle réglementation ?

Sommaire

La construction de son habitation, bien que complètement personnelle, ne peut se faire en oubliant la réglementation.

La réglementation s’impose à l’auto-constructeur à toutes les étapes de la réalisation, depuis la déclaration des travaux jusqu’aux finitions de sa maison.

Le point dans notre astuce.

Plan de votre construction

L’élaboration du plan de votre future maison est une étape capitale car, c’est sur cette base que la mairie va accepter ou non le permis de construire.

L’idéal est de faire appel à un architecte qui pourra se charger pour vous de :

  • vérifier que le plan est conforme au PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune ;
  • concevoir un plan correspondant aux attentes de la commune : type de tuiles, couleur de la façade, etc. ;
  • faire la demande de permis de construire auprès de votre mairie.

Même si vous réalisez vos plans seuls, de plus en plus de communes exigent qu’ils soient signés par un architecte ou un ingénieur. Cette mesure permet de s’assurer que votre future construction respecte bien le code du bâtiment.

Permis de construire et autoconstruction

Dans la mesure du possible, essayez de faire votre demande de permis de construire le plus tôt possible car le délai d’obtention d’environ 2 mois ralentit la date de début des travaux.

Une fois le permis de construire obtenu, vous avez une obligation d’affichage, qui ne prendra fin qu’une fois les travaux terminés.

Réglementation entourant les travaux

Quand on se lance dans l’autoconstruction, il faut être capable de toucher à tous les corps de métier : plomberie, électricité, menuiserie, etc.

Chacun de ces corps de métier est régi par des règles qu’il est primordial de connaître : procurez-vous la liste des règles et DTU (document technique unifié) pour chacune de ces professions avant de vous lancer.

Les cas les plus délicats sont ceux de la plomberie et de l’électricité.

Électricité

La réglementation entourant les travaux d’électricité est fournie et complexe. Une fois ces travaux achevés, il est obligatoire de faire appel au « Consuel », seul organisme habilité à autoriser le fournisseur d’énergie à vous brancher définitivement.

Le Consuel va ainsi vérifier différents aspects de l’installation : nombre de prises par disjoncteur, diamètre des câbles, position du disjoncteur d’abonné par rapport à l’habitation, etc.

C’est donc une fois la visite terminée qu’il se prononcera sur la conformité des travaux réalisés au regard de la norme NF C15-100, norme qui régit toute l’électricité dans une habitation domestique.

Plomberie

Vos travaux de plomberie doivent eux aussi respecter de nombreuses législations, dont le règlement sanitaire de votre département.

Pour un débutant, privilégiez le PER pour votre plomberie :

  • il est en effet plus souple que le cuivre ;
  • son installation ne requiert pas une grande expérience.

En revanche, vous devrez prévoir une protection contre les rongeurs, et différencier les tuyaux acheminant l’eau chaude de ceux acheminant l’eau froide.

Tous les renseignements complémentaires sur nos autres contenus :

  • Pour retrouver toutes les infos sur la réglementation s’appliquant au permis de construire, rendez-vous sur notre site spécialisé : Permis de construire et plus spécialement la page Dossier permis de construire.
  • Même si vous décidez de construire votre maison seul, cela ne vous empêche pas de passer par un architecte afin d’avoir une maison aux normes. Toutes les infos sur notre page dédiée : Choisir un architecte pour sa maison.
  • Se lancer dans la construction de sa maison implique d’avoir trouvé un financement. Rendez-vous sur notre fiche pratique : Obtenir un prêt travaux.