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Auto-construction : quelles assurances prévoir ?

Auto-construction : quelles assurances prévoir ?

Écrit par les experts Ooreka
Auto-construction : quelles assurances prévoir ?

Construire son habitation est un défi qu'il ne faut pas sous-estimer. Comme pour une construction réalisée dans le cadre d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), l'auto-constructeur doit se prémunir d'un maximum de risques liés à ses travaux.

Alors, quelles assurances souscrire pour protéger au mieux votre future maison ainsi que tous ceux qui travaillent dessus ?

Le point dans notre astuce.

Responsabilité civile et auto-construction

La première chose à faire est de vérifier que vous êtes couvert en cas de dommage causé à un tiers :

  • demandez à votre assureur si votre assurance responsabilité civile vous couvre aussi dans le cadre de l'autoconstruction ;
  • si ce n'est pas le cas, il est impératif de faire adapter votre contrat.

Vous devez notamment penser à protéger les personnes qui travaillent de façon régulière ou ponctuelle sur le chantier avec vous :

  • si ce sont des bénévoles : si l'un d'eux se blesse, ils seront couverts, dès lors que votre responsabilité est engagée ;
  • si elles sont rémunérées d'une façon ou d'une autre : en cas de problème, vous êtes immédiatement jugé responsable mais n'êtes en revanche pas couvert par votre responsabilité civile.

Attention : si vous n'êtes pas couvert et que quelqu'un se blesse sur votre chantier, vous risquez un procès.

Hormis cette assurance, les autres obligatoires lors de constructions par un maître d'œuvre ne le sont pas pour l'autoconstruction. Elles restent recommandées mais les assureurs restent frileux à les accorder.

Quid de l'assurance dommage-ouvrage ?

L'assurance dommage-ouvrage a pour but de vous couvrir en cas de défaut de construction.

Cette assurance est quasiment impossible à obtenir lorsque l'on est auto-constructeur et, si elle est possible, son montant est exorbitant ! En effet, il n'est pas très logique de s'assurer contre soi-même...

À noter : les banques, pour octroyer un prêt, exigent souvent la présence de cette fameuse assurance dommage-ouvrage. À vous de leur expliquer qu'elle est loin d'être obligatoire dans le cadre de l'auto-construction.

Garantie décennale en autoconstruction

La garantie décennale couvre la période à partir de la réception de la maison et jusqu'à 10 ans après cette date.

Dans le cadre d'une auto-construction, ce type de garantie est de l'ordre de l'impossible à obtenir.

Pour convaincre les assureurs, vous pouvez faire appel à des experts qui avaliseront votre terrain et/ou votre construction.

Cela ne pose pas de problème majeur, sauf peut-être en cas de vente du bien :

  • Si la maison est vendue avant le délai de 10 ans, il faudra signaler à l'acquéreur l'absence de cette garantie car certains financements sont directement liés au fait que le bien acheté possède cette assurance.
  • Si vous vendez votre maison après le délai de 10 ans : vous n'avez rien besoin de spécifier.

Bon à savoir : il existe des organismes spécialisés, type les Castors, aidant les autoconstructeurs à assurer leur bien.

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