Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

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Le permis d’aménager concerne les opérations de construction, de démolition, de division foncière et d’aménagement sur un terrain spécifique. Il s’obtient auprès de la mairie qui est en droit ou non d’autoriser les travaux.

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Une fois ce permis d’aménager obtenu, quels sont vos droits et vos obligations ?

Quel délai pour la réalisation des aménagements ?

Le permis d’aménager :

  • est valable durant trois ans après l’obtention de l’accord : concrètement, vous devez commencer les travaux avant ce délai ;
  • son délai est prolongeable deux fois à raison d’une année par prolongation, à condition d’en faire la demande deux mois avant la date d’échéance du permis.

Dans les 8 jours suivant l’obtention du permis d’aménager, la mairie affiche pendant au moins 2 mois un extrait de l’autorisation délivrée.

Permis d’aménager obtenu : quelles sont vos obligations ?

Pendant toute la durée des travaux, vous devez vous soumettre à une obligation d’affichage :

  • Le permis d’aménager doit ainsi être installé sur votre terrain et se doit d’être visible depuis la rue.
  • Pour être conforme, son affichage doit se faire sur un panneau d’au moins 80 cm de largeur et comporter :
    • votre nom ;
    • la nature des travaux ;
    • la date et le numéro de l’autorisation ;
    • la superficie du terrain où le dossier peut être consulté ;
    • les coordonnées de la mairie ;
    • les mentions légales pour le recours des tiers (articles R600-1 et R600-2 du Code de l’urbanisme).

À la fin des travaux, vous devrez envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

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