Règles générales d'urbanisme

RNU, SCOT, PLU, POS : les documents d'urbanisme dictent les règles s’agissant de l’occupation des sols et de la construction. Pour simplifier le calcul d'une construction, depuis 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB. Ooreka vous détaille les règles et documents d’urbanisme à connaître.

Sommaire

Principales règles d'urbanisme

Documents d'urbanisme

Occupation des sols

Règles spécifiques

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